Le MDRGF remporte le procès contre les producteurs de raisins

Le 11 février 2010 par Sabine Casalonga
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Les producteurs de raisins ont été déboutés et condamnés pour procédure abusive par le Tribunal de grande instance (TGI) de Paris qui rendait mercredi 10 février son verdict dans le procès contre le Mouvement pour le droit et le respect des générations futures (MDRGF), association anti-pesticides.

La Fédération nationale des producteurs de raisins de table (FNPRT) avait intenté un procès contre le MDRGF pour son supposé dénigrement du raisin de table à la suite de la publication d’une étude montrant la présence de résidus pesticides dans les raisins vendus dans les supermarchés. Les producteurs réclamaient une somme de 500.000 euros, menaçant la survie de l’association. Plusieurs ONG avaient alors dénoncé une «poursuite-bâillon» visant à intimider les lanceurs d’alerte (1).

Le TGI leur a donné raison en condamnant la FNPRT pour procédure abusive. Par ailleurs le jugement a reconnu que le MDRGF s’est exprimé «dans le cadre de son objet social d’intérêt général», que les résultats de l’étude ont été présentés «sans dénaturation» et qu’il était autorisé à parler de «pesticides et de contamination». La FNPRT a été condamnée à payer 2.000 euros au MDRGF au titre des frais d’avocat.

«Nous nous félicitons de ce jugement qui légitime totalement le travail du MDRGF et notre droit à réaliser et publier des résultats d’analyse de pesticides contenus dans des produits alimentaires. Il s’agit d’une victoire importante pour la liberté d’expression et pour les droits des contre pouvoirs en général dans ce pays», a déclaré François Veillerette, président du MDRGF dans un communiqué. La FNPRT qui a dénoncé le jugement n’a pas encore pris de décision sur un éventuel appel.

(1) Dans le JDLE «Le MDRGF ne veut pas être bâillonné par les producteurs de raisins»


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