Le MDRGF ne veut pas être bâillonné par les producteurs de raisins

Le 25 janvier 2010 par Sabine Casalonga
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Le 6 janvier a eu lieu l’audience du procès pour «dénigrement» intenté par les producteurs de raisins contre le MDRGF, suite à la publication d’une étude révélant la présence de pesticides dans 100% des échantillons testés. Les ONG dénoncent une stratégie d’intimidation des lanceurs d’alerte, sur le modèle des «poursuites-bâillons» anglo-saxonnes. Verdict le 10 février.

«Les producteurs de raisins estiment avoir subi un préjudice moral et financier, explique René Reynard, président de la Fédération nationale des producteurs de raisins de table (FNPRT), membre de la FNSEA, premier syndicat agricole français. Nous estimons nos pertes, suite à la publication de l’étude du MDRGF, à 500.000 euros au moins.»

Une somme jugée «inacceptable» par François Veillerette, président du Mouvement pour le droit et le respect des générations futures (MDRGF), «qui représente 4 à 5 années de fonctionnement de l’association». Selon lui, le procès est basé sur la «mauvaise foi». Lors de l’audience, la FNPRT ne serait pas parvenue à caractériser son manque à gagner. «Notre avocat a rappelé que la majorité des raisins sont vendus bien avant la fin du mois de novembre [date de publication de l’étude], ajoute François Veillerette. En réalité ce secteur est confronté, depuis une dizaine d’années, à une chute de ses ventes et à la concurrence d’autres producteurs européens». Le terme de «dénigrement» ne tiendrait pas non plus la route puisqu’il correspond juridiquement à un contentieux entre deux concurrents commerciaux.

Rappel des faits. Fin novembre 2008, le MDRGF publiait les résultats d’une enquête menée par 5 ONG dans 5 pays européens dans 16 enseignes de distribution (1). Sur les 124 échantillons de raisins analysés par un laboratoire allemand spécialisé, 123 contenaient des résidus de pesticides dont 6 au-dessus des limites maximales en résidus (LMR), les normes sanitaires européennes. En France, 4 des 25 échantillons contenaient des pesticides au-dessus des normes, dont 3 raisins produits en Italie et 1 en France.

Les producteurs de raisins ne contestent pas l’enquête mais «une lecture tendancieuse» de ses résultats faite par le MDRGF. Ils auraient souhaité que les raisins français qui respectent les normes soient distingués des autres. «Notre objectif n’était pas de pointer du doigt les bons et les mauvais producteurs, mais de comparer les politiques des chaînes de distribution», se défend François Veillerette.

Pour le WWF, cette affaire met en lumière une nouvelle stratégie développée par les lobbies. Ces poursuites-bâillons ou Strategic lawsuits against public participation (SLAPP) selon les termes anglo-saxons, dont le but est «de faire taire les associations et d’attenter à la liberté d’expression des citoyens» en raison de la taille des risques financiers encourus se multiplieraient aux Etats-Unis, au Canada et désormais en Europe, selon l’ONG. Il s’agit d’une stratégie «visant à intimider les lanceurs d’alerte ou ceux qui seraient tentés de les imiter», selon André Cicolella, porte-parole du Réseau environnement santé (RES) et fondateur de la Fondation sciences citoyennes. Même si l‘issue du procès donne raison au lanceur d'alerte -ce qui est souvent le cas- il en ressort affaibli. En France, la poursuite d’Etienne Cendrier, porte-parole de Robin des toits, par les opérateurs de téléphonie mobile pour complicité de diffamation, ou encore les procès intentés par le maire de Vincennes contre Véronique Lapides sur la question des friches industrielles et par le lobby du sel contre Pierre Méneton, chercheur de l’Inserm, font figure d’exemples.

«Poursuite-bâillon»? «Pas du tout, se défend le président de la FNPRT. Mais je cherche à sensibiliser les associations pour qu’elles ne racontent pas raconter n’importe quoi. Dire que 100% des raisins sont ‘contaminés’, cela sous-entend un danger pour la santé, ce qui n’est pas le cas.» Et pourtant, ce procès est loin d’avoir été neutre pour l’ONG poursuivie. Le MDRGF n’a pas participé l’automne dernier à une enquête européenne d’évaluation du taux des pesticides dans les légumes et dit avoir perdu beaucoup de temps et d’argent pour préparer sa défense.

Dans les pays anglo-saxons, les lanceurs d’alerte bénéficient d’une meilleure protection juridique (2) mise en place à l’origine pour lutter contre la corruption. En France il n’existe en revanche aucun dispositif de ce genre, même si l’idée est soutenue par des juristes et des lanceurs d’alerte depuis plusieurs années (3). La Fondation sciences citoyennes plaide pour la création d’une Haute autorité de protection de l’alerte et de l’expertise. L’idée, actée comme engagement du Grenelle de l’environnement, n’a pas été retenue dans la loi Grenelle I (4). Seule promesse du gouvernement: la publication d’un rapport d’ici juillet. Sans attendre, et dans la perspective de l’examen du projet Grenelle II, la Fondation publiera au printemps un projet de loi sur la protection des lanceurs d'alerte.

Le 10 février prochain, le tribunal de grande instance de Paris rendra son verdict. «Si nous perdons, ce sera une décision inique de restriction de la liberté d’expression et une très mauvaise nouvelle pour les associations environnementales et de consommateurs, avertit François Veillerette. Dans ce cas, nous ne manquerons pas de lancer une forte mobilisation citoyenne.»

(1) Dans le JDLE «Pesticides: 99% des raisins de table européens contaminés»
(2) Whistleblower protection act (Etats-unis), Public interest disclosure act (Royaume-Uni),
(3) Dans le JDLE «Expertise: abandon d’une promesse du Grenelle»
(4) Dans le JDLE «Une haute autorité de l’expertise pour encadrer et protéger les lanceurs d’alerte»


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