Le maire de Grande-Synthe met l’Etat Français sur la sellette climatique

Le 21 novembre 2018 par Stéphanie Senet
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Exposée à un risque de submersion marine, Grande-Synthe est entourée de 14 sites Seveso
Exposée à un risque de submersion marine, Grande-Synthe est entourée de 14 sites Seveso

Un mois après avoir, aux côtés d’ONG et de collectivités, interpellé l’industrie pétrolière sur sa responsabilité climatique, le maire de Grande-Synthe (Nord) s’en prend à l’Etat pour son inaction. Il a déposé le 20 novembre un recours gracieux auprès du ministère de la transition écologique, du Premier ministre et du président de la République. Le premier du genre en France.

Damien Carême s’inquiète pour sa commune. Construite sur un polder dans la périphérie de Dunkerque, Grande-Synthe est en effet exposée à un risque de submersion à cause de la montée du niveau de la mer due au réchauffement climatique. Particulièrement sensibilisé aux enjeux environnementaux, cet élu écologiste a multiplié les actions dans cette cité ouvrière entourée de 14 sites Seveso: introduction de l’éco-pâturage, zéro phyto, jardins partagés, logements sociaux économes en énergie, prime à l’achat d’un vélo, 100% de bio dans les cantines, etc. Autant d’avancées qui ont valu à Grande-Synthe d’être élue capitale française de biodiversité en 2010, et qui légitiment l’action juridique intentée par son maire.

Droit à la vie et à un environnement sain

«Ce recours a été déposé par le maire au nom des 22.000 habitants. Alors que le gouvernement s’est engagé à réduire ses émissions dans le cadre de l’Accord de Paris, celles-ci sont reparties à la hausse depuis 2016», explique au JDLE Christian Huglo, dont le cabinet accompagne l’action de Damien Carême.

Dans leur argumentaire de 19 pages envoyé aux représentants de l’Etat, les avocats soulignent la méconnaissance de plusieurs textes juridiques. Outre l’Accord de Paris, ils citent le droit à la vie et au respect de la vie privée et familiale consacrés par la Convention européenne des droits de l’homme (art. 2 et 8). Deux motifs qui avaient été invoqués avec succès par l’ONG Urgenda lors de son action contre l’Etat néerlandais. Les avocats se réfèrent aussi à la Charte de l’environnement française qui consacre le droit de vivre dans un environnement sain et la prévention des atteintes à l’environnement (art. 1 et 3).

Sur tous les fronts / Ce n’est pas la première fois que Damien Carême défie l’Etat. En mars 2016, en pleine crise migratoire, il décide d’ouvrir le premier camp humanitaire de réfugiés en France, avec l’aide de Médecins sans frontières (MSF), sur un terrain communal.

Evolution des juges

Longtemps repoussés par les juges, les arguments relevant de la politique climatique nationale sont davantage pris en compte dans les tribunaux. «Dans un certain nombre de décisions récentes, comme celle du tribunal administratif de Cergy-Pontoise en mars dernier[1], les magistrats montrent un changement d’attitude. Ils n’hésitent plus à annuler une étude d’impact au motif qu’elle n’a pas pris en compte l’évolution des émissions de gaz à effet de serre», relève Christian Huglo.

Action à suivre

Sans réponse dans les deux mois, le maire de Grande-Synthe déposera un recours devant la juridiction administrative. Une action qui doit être «suivie par des recours de plus grande envergure», selon Christian Huglo. D’ici là, le gouvernement français devrait être assigné par l’association Notre affaire à tous au même titre. «Vous croyez que c’est dans les tribunaux qu’on va régler les problèmes du dérèglement climatique?», a réagi, ce 21 novembre, le ministre de la transition écologique au micro de France Inter. Nombreux sont ceux qui pensent que ces décisions judiciaires accélèrent l’action des gouvernements. Et l’affaire Urgenda leur donne raison.

 

 



[1] Dans une décision du 13 mars 2018, le TA de Cergy-Pontoise a annulé la déclaration d’utilité publique (DUP) d’un projet autoroutier dans le val d’Oise

 



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