Le lobbying, un processus institutionnalisé au niveau européen

Le 03 juillet 2008 par Agnès Ginestet
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photo lobbying
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Plutôt considérées comme tabou en France, les démarches des groupes d’intérêt destinées à faire valoir leurs positions auprès des instances européennes deviennent plus transparentes avec le temps. L’adoption du règlement Reach illustre bien le compromis auquel peut aboutir un long processus de lobbying relayé auprès du public.

La Commission a lancé le 23 juin un registre en ligne où «tous les représentants d'intérêt qui cherchent à influer sur l'élaboration des politiques et les processus décisionnels des institutions européennes sont invités à s'inscrire ». Son objectif: contribuer à accroître la confiance du public dans les institutions européennes, dans le cadre de l'Initiative européenne de transparence démarrée en 2005. Les lobbies qui s’inscrivent doivent publier des informations sur leur identité et leurs actions, mais aussi à caractère financier, et respecter un code de bonne conduite.

Certaines associations regrettent le caractère volontaire de ce registre. «Le produit final montre bien que les lobbyistes commerciaux ont une influence excessive à Bruxelles (…) Les règles de divulgation des informations financières sont fragiles et biaisées», indique par exemple Alliance for lobbying transparency (Alter-Eu). De son côté, le responsable des affaires juridiques du Cefic (fédération européenne de la chimie), Jean-Claude Lahaut, estime qu’«on va dans le sens de plus de clarté (…) Nous ne sommes pas contre ce qui aide à rendre notre activité transparente. Si cela peut apaiser les gens de savoir ce que nous faisons et de connaître nos moyens financiers…».

«En France, le lobbyisme est plus ou moins considéré comme tabou, car il n’est pas assez transparent», estime Françoise Grossetête, députée européenne (PPE-DE). «Le lobbying est nécessaire, et d’autant plus dans les commissions comme celle de l’environnement du Parlement européen. Il faut recevoir tout le monde, garder son indépendance d’esprit, et savoir dire non au dépôt d’un amendement proposé par un lobby si l’on n’est pas convaincu», a-t-elle déclaré le 28 mai lors d’une conférence consacrée au lobbying. Greenpeace a toutefois regretté dans un rapport (2) que certains leaders du PPE, dont Françoise Grossetête, aient «défendu jusqu’au bout des amendements qui affaiblissaient Reach».

Pour Regina Schneider, du Bureau européen de l’environnement (BEE), les groupes d’intérêt industriels sont plus nombreux et disposent de plus de moyens que les ONG. «Chacun essaie d'atteindre ses objectifs et je ne peux pas reprocher à un député d'avoir retenu une proposition d'amendement de l'industrie, tant que c'est basé sur des informations correctes et des arguments, quand je suis contente moi-même d'avoir convaincu un député d'avoir accepté l’un de nos amendements. C’est de bonne guerre», indique-t-elle toutefois.

Pour Reach, ONG et industries sont intervenues selon les étapes concernées (élaboration du texte, adoptions en première et deuxième lecture…) auprès des différents acteurs institutionnels (Commission, Parlement et Conseil). Le Cefic a, au cours du processus, travaillé avec d’autres groupements d’intérêt industriels. «L’union fait la force. On avait tout intérêt à adopter des positions communes quand c’était possible», précise Jean-Claude Lahaut, indiquant que «le processus était transparent, et lisible sur internet» et que le texte final est «relativement équilibré des deux côtés (ONG et industries ndlr)». De son côté, Regina Schneider estime que «Reach est vraiment l’exemple où l’industrie a travaillé avec des méthodes qui pour nous ne sont pas acceptables, par exemple en présentant des montants de frais occasionnés par Reach pour l’industrie jusqu’à 10 fois trop élevés pour impressionner les gens et leur faire craindre pour leur emploi».

(1) «Réglementation Reach: entre avancées et déceptions»


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