Le lifting du conseil national de la protection de la nature

Le 20 mars 2017 par Marine Jobert
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Un CNPN nouvelle formule voit le jour.
Un CNPN nouvelle formule voit le jour.
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Moins de membres, un recrutement renouvelé, une auto-saisine reconnue officiellement, des experts indemnisés, l’accent mis sur la biodiversité ultra-marine… La loi sur la reconquête de la biodiversité entraîne des changements conséquents au sein du conseil national de la protection de la nature (CNPN).

Le recrutement des experts du conseil national de la protection de la nature  (CNPN) pour un mandat de 5 ans est en cours. Un appel à candidatures avait été lancé jusqu’à fin février, pour féminiser l’instance, l’orienter davantage vers la biodiversité ultramarine et équilibrer les experts des sciences du vivant et des sciences humaines.

 

 

AVANT

APRES

20 membres de droit (dont les ministères) et 20 personnalités qualifiées.       

30 membres experts désignés intuitu personae à l’issue d’un appel à candidatures.

4 commissions thématiques:

- faune

- flore

- charte de parc naturel régional et de parc national

- aires protégées

3 collèges d’expertise en matière:

  • de gestion et de restauration des espaces naturels
  • de recherche et d'enseignement sur la biodiversité
  • de connaissance, de veille et d’observation de la biodiversité

Auto-saisine pratiquée hors de tout cadre légal, comme sur les bouquetins du Bargy ou la pollution de la réserve naturelle de Crau.

Auto-saisine officiellement reconnue, «dans les conditions fixées par le règlement intérieur» qu’il reste à adopter.

Seule indemnisation des trajets.

Les membres seront indemnisés pour l’expertise réalisée.

30 à 40 réunions par an, quelque 1.200 avis

Une dizaine de sessions par an (1 à 2 j.)

Publication des avis aléatoires, voire jamais.

Engagement à publier les avis dans les 2 mois suivant leur

 

Selon le ministère de l’environnement, la principale modification apportée par la loi pour la reconquête de la biodiversité réside dans le fait de «confèrer au CNPN un rôle d’expertise scientifique et technique», et ce en supprimant les membres de droit et en revoyant les modalités de désignation des membres «afin de garantir l’indépendance des membres à l’égard de tous types d’intérêts.» 

Par un décret en date du 17 mars, un Comité national de la biodiversité voit le jour. Pensé comme une instance d'information, d'échanges et de consultation sur les questions stratégiques liées à la biodiversité, ce comité rendra des avis sur quantité de sujets en lien… avec la biodiversité. Il est composé de 120 à 150 membres, piochés tant dans les ministères, les instituts publics que les associations de protection de la nature ou des organisations professionnelles.

Experts indemnisés

L’indemnisation des membres est accueillie avec soulagement par France Nature Environnement. «Jusqu’à présent, les représentants du mouvement [dont beaucoup sont salariés ailleurs] devaient prendre un jour de congé pour siéger au CNPN», explique Stéphanie Morelle, la chargée de mission Réseau biodiversité à FNE. Même satisfaction quant à l’adoption de règles de déontologie, qui seront adoptées par le prochain CNPN. «FNE avait demandé à ce que la probité et l’impartialité des membres du CNPN soient réaffirmées», rappelle Stéphanie Morelle.

Commission scientifique nouvelle

Des interrogations demeurent toutefois. Notamment sur l’intérêt de créer une commission scientifique chargée de «missions de veille, de conseil, d'alerte et de réflexion prospective sur les questions scientifiques concernant le patrimoine naturel terrestre et aquatique, qu'il s'agisse d'écosystèmes, d'espèces, de génomes ou des services écosystémiques associés.» Composée de 10 membres du CNPN et de 10 scientifiques choisis à l'extérieur du conseil, il rédigera des avis par consensus entre ses membres. Quid, également, de la mission déléguée au bureau du CNPN (composé du président, d’un vice-président et d’un secrétaire) de traiter seul des «affaires courantes», expression aux contours flous employée dans le décret? Les premières sessions du CNPN rénové pourraient se tenir dès le mois d’avril.

 



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