Le lent démarrage des certificats d’économie d’énergie

Le 16 avril 2007 par Enerpresse
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Lent à se mettre en place, le dispositif souffre encore de quelques défauts de jeunesse. Ce qui explique pourquoi aussi peu de certificats ont été attribués jusqu’à présent.

Présentés comme l'un des outils majeurs de la maîtrise de la consommation d'électricité, et accessoirement de la lutte contre les changements climatiques, les certificats d'économie d'énergie (CEE) ont du mal à trouver leur rythme. A trois mois de l'ouverture totale des marchés de l'électricité et du gaz, le dispositif est loin d'être encore opérationnel.

En cours d'élaboration depuis une paire d'années, les fiches «d'opérations standardisées» n'ont pas toutes été validées par le gouvernement. Certes, deux décrets (du 19 juin et du 19 décembre 2006) ont déjà publié 93 de ces fiches permettant d'attribuer un forfait d'économie d'énergie pour des mesures simples (remplacement de vieilles fenêtres par des doubles vitrages, par exemple). Mais une quarantaine d'entre elles manque encore à l'appel. Selon nos informations, l'Association technique énergie environnement (Atee), grande prêtresse de l'élaboration de ces fiches forfaitaires, devrait prochainement transmettre sa copie à la Direction de la demande et des marchés énergétiques (Dideme). A charge pour Bercy de publier un troisième décret. Et dans la période actuelle, gageons que cela pourrait quelque peu traîner.

D'autant que les grands acteurs du système ne sont pas tous d'accord entre eux. Loin s'en faut. L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) et le ministère chargé de l'industrie ne décolèrent toujours pas de s'être fait imposer par EDF (du moins par ses actions de lobbying) la création de deux fiches standardisées sur «la formation des artisans des bâtiments.» Craignant de ne pouvoir atteindre ses objectifs, soit 30 térawattheures (TWh) cumulés et accumulés (cumac), l'électricien historique a, en effet, plaidé et obtenu de pouvoir récupérer des «certificats blancs» en abondant un fonds de formation aux économies d'énergie dédié aux artisans du bâtiment. L'argument force d'EDF étant que des travaux «bien» réalisés permettent de réduire d'environ 10% la facture énergétique du bâtiment par rapport à une construction qui n'a pas bénéficié de toutes les attentions de ses constructeurs. Une affirmation qui reste toutefois plus que discutée au sein du monde de l'efficacité énergétique.

Toujours en projet, ce fonds devrait être géré par des organismes paritaires collecteurs agréés, et animé par la Fédération française du bâtiment (FFB) et par la Confédération française de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb). Reste à savoir quelle formation dispensera cet établissement. Car, aujourd'hui, aucun enseignement de ce type n'existe en France. Cela étant, si l'on en croit certains observateurs, ledit fonds pourrait recevoir une quarantaine de millions d'euros de la part d'EDF. Ce qui permettrait à l'électricien de récupérer environ 2 TWh cumac, soit 6,6% de son objectif. Sans trop de peine.



Mais ce n'est pas tout. Comme il y a trois ans pour les quotas d'émissions de CO2, le registre électronique des certificats connaît quelques problèmes de démarrage. Bien que le ministère chargé de l'industrie ait attribué le marché (jusqu'en 2012, soit bien au delà de la durée de vie du système) à la société Locasystem international, le registre électronique devrait, en principe, voir le jour dans le courant du mois de juin. Soit un an après le lancement effectif du dispositif.

Si les grands opérateurs semblent avoir arrêté leur stratégie pour obtenir des CEE, tel n'est pas le cas pour les petits, et notamment les 2.355 fioulistes que compte l'Hexagone. Tous ne sont pas convaincus de l'intérêt à adhérer à Ecofioul. Il est vrai que les coûts ne sont pas minces pour de petites entreprises. En Picardie, par exemple, les 93 distributeurs locaux (qui sont aussi les seuls obligés de la région) ont un choix cornélien à faire. Soit ils adhérent à l'association mise en place par la FF3C (Fédération française des combustibles, carburants, chauffage), la CSDPP (Chambre syndicale des distributeurs de produits pétroliers) et la FFPI (Fédération française des pétroliers indépendants). Ce qui leur coûtera environ 3 millions d'euros. Soit ils paient les pénalités prévues par la loi. Ce qui porte le montant de la contravention à plus de 4 millions d'euros.

Non encore totalement opérationnel, le dispositif français des certificats d'économie attire encore peu l'obligé. A ce jour, selon la Dideme, EDF,EDS, Elyo et la Soregie détiennent 480 gigawattheures (GWh) cumac, soit 0,8% de l'objectif total. Peut mieux faire.






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