Le législateur décidé à combattre l’étalement des villes

Le 08 novembre 2004 par Loïc Chauveau
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email

La loi sur le développement des territoires ruraux donne aux départements des outils de maîtrise foncière pour lutter contre l’étalement urbain. Les pouvoirs publics et les élus commencent à évaluer l’impact des zones pavillonnaires : artificialisation des sols, augmentation de la circulation automobile, destruction de terres agricoles.

L'article 19 de la loi qui vient d'être adoptée en seconde lecture à l'Assemblée nationale est directement issu des constats effectués en 2003 par la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (Datar). De nombreux espaces ruraux passent sous influence urbaine. On estime que l'agriculture perd tous les ans 100.000 hectares d'espaces agricoles. «Entre 1990 et 1999, la population résidant dans le périurbain est passée de 8,8 à 12,25 millions d'habitants dans un double mouvement : une densification des territoires déjà sous influence urbaine en 1990 pour 0,8 millions d'habitants et surtout pour 2,6 millions d'habitants une extension nette concernant près de 5000 communes, anciennement classées rurales qui sont désormais majoritairement polarisées par un pôle urbain», notent les rapporteurs de la Datar.

Toutes les villes moyennes et grandes ont désormais un pourtour de lotissements de maisons individuelles. Cela représente 240 cantons. La densité de population y est de 195 habitants au km2 (la moyenne nationale est inférieure à 100 ha/km2). 40% des actifs travaillent en dehors de ces cantons. 90% des ménages ont une voiture, 48% en ont deux ou plus. L'emploi agricole ne pèse que 2% parmis les habitants et les 23% d'ouvriers sont moins bien représentés que dans le reste du milieu rural. La population est en fait majoritairement composée de cadres moyens et d'employés.  Ces villes ne cessent d'accueillir une population jeune constituée pour la moitié de familles avec enfants. Les personnes âgées sont deux à trois fois moins nombreuses que dans les autres zones rurales.

La ville s'étend d'autant plus facilement que la demande de logements s'exerce sur des terrains moins chers et a priori libres plutôt que dans le centre des villes. Le monde agricole n'a pas en effet les forces et les moyens de résister aux appétits des constructeurs-promoteurs. Outre la diminution progressive du nombre d'exploitations et la moyenne d'âge croissante des agriculteurs, le différentiel de prix entre le m2 de terre agricole et le m2 à bâtir est en soi un accélérateur puissant du phénomène. Mais il existe aussi un phénomène de banalisation du territoire. L'Ecole nationale du paysage de Versailles a ainsi décrit l'évolution de terres dont l'usage est petit à petit transformé: installation d'activités de loisirs (équitation, 4x 4), dépôts sauvages d'ordures, enfrichements.

C'est cette perte de terres sans intérêt faunistique ou paysager que la loi cherche à protéger de l'étalement urbain. Ce n'est pas une première juridique. La loi du 6 mai 1976 avait déjà créé l'Agence des espaces verts (AEV), établissement public dépendant du Conseil régional d'Ile-de-France chargé d'acheter, protéger et aménager des espaces agricoles périurbains proches de l'agglomération parisienne. En 28 ans, l'agence a acquis et sauvegardé 8.700 hectares de bois, 1.470 hectares de champs, 810 hectares de landes et 250 hectares d'espaces dégradés à réhabiliter. Sans l'AEV, ces espaces seraient aujourd'hui lotis. Pour preuve: l'agglomération parisienne ne cesse de s'étendre au rythme de 1.700 hectares par an.


A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus