Le juge administratif reconnaîtra-t-il l’urgence climatique?

Le 14 mars 2019 par Stéphanie Senet
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De gauche à droite: Célia Gautier (FNH), Jean-François Julliard (Greenpeace), Marine Denis (Notre affaire à tous) et Cécile Duflot (Oxfam)
De gauche à droite: Célia Gautier (FNH), Jean-François Julliard (Greenpeace), Marine Denis (Notre affaire à tous) et Cécile Duflot (Oxfam)

 

Le recours administratif porté par les ONG de l’Affaire du siècle a été déposé, ce 14 mars, auprès du tribunal administratif de Paris. Cette requête sommaire sera complétée dans un mois par un mémoire complémentaire.

 

«Après la demande préalable envoyée en décembre à plusieurs ministres, nous déposons officiellement notre recours devant le juge administratif pour qu’il reconnaisse l’obligation générale de l’Etat à agir contre le changement climatique, ainsi que ses manquements», a résumé Jean-François Julliard, directeur général de Greenpeace, qui porte le recours aux côtés de Notre affaire à tous, la Fondation Nicolas Hulot et Oxfam.

 

Carence fautive

Les associations soulignent en particulier le retard pris par la France dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre, dans l’essor des énergies renouvelables et dans le développement de l’efficacité énergétique. Elles espèrent que ces carences seront reconnues par la justice, avec l’objectif que l’Etat soit condamné à une injonction d’en faire davantage. Elles demandent aussi réparation de leur préjudice moral et du préjudice écologique résultant des carences de l’Etat.

 

Dans le sillon d’UrGENDA

Au plan juridique, le recours s’inspire de l’affaire néerlandaise Urgenda en se référant notamment au «droit à la vie» et au «droit au respect de la vie privée et familiale» consacrés par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme. Selon les ONG, l’inaction climatique leur porte atteinte, en favorisant notamment les événements climatiques extrêmes (canicules, sécheresses, inondations, cyclones en Outre-mer).

 

Vivre dans un système climatique soutenable

Leur dossier s’appuie aussi sur la Charte nationale de l’environnement dans le but de faire reconnaître par le juge un nouveau principe général du droit, le «droit de chacun à vivre dans un système climatique soutenable», qui implique de protéger les milieux naturels et d’éliminer les dangers liés au changement climatique. «Un nouveau principe général du droit est souvent dégagé par le juge administratif lorsqu’il existe un important vide juridique. Ce qui est le cas en matière de lutte contre le changement climatique. Lorsqu’il est reconnu, ce principe a une valeur inférieure à la loi mais supérieure à un décret», rappelle au JDLE Christel Cournil, avocate associée au recours et maître de conférences à l’université Paris 13. «L’obligation pour l’Etat de lutter contre le changement climatique en découle», précise-t-elle. Les juges néerlandais n’ont pas hésité à sauter le pas en septembre 2015, en appelant l’Etat à accentuer son effort climatique et à réduire ses émissions de 25% entre 1990 et 2020, et non pas de 17% comme il l’avait prévu.

 

Marche du siècle

Reste que la décision du tribunal administratif n’interviendra sans doute pas avant un an et demi ou deux ans. «Nous n’allons pas l’attendre les bras croisés», rappelle Jean-François Julliard. Le mouvement de l’Affaire du siècle, qui compte à son actif une pétition signée par plus de deux millions de personnes, va lancer d’autres actions. A commencer par «une marche du siècle», organisée le 16 mars à Paris.



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