Le HCC dénonce la faiblesse de la politique climatique française

Le 26 juin 2019 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Des ambitions, mais pas de moyens.
Des ambitions, mais pas de moyens.
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Dans son premier rapport, l’instance chargée d’évaluer l’action climatique tricolore dénonce l’inadéquation des moyens mis en œuvre avec les objectifs fixés.

Les écolos ne sont pas les seuls à critiquer la politique climatique française. Dans un rapport, publié ce mercredi 26 juin, les 10 experts du Haut conseil pour le climat (HCC) fustigent le manque de volonté du gouvernement d’atteindre les objectifs que s’est fixés la France en matière de baisse des émissions de gaz à effet de serre (GES). Le pays hôte de la COP 21 ne met pas en œuvre l’Accord de Paris. Piètre exemple.

Très attendu, le premier rapport du HCC est assassin pour l’action climatique tricolore. Si les objectifs nationaux (neutralité carbone en 2050, notamment) sont qualifiés d’ambitieux, les résultats des politiques mises en œuvre sont jugés des plus médiocres.

Qui émet quoi? Avec 137 Mt équivalent CO2 (MtCO2e) émis en 2018, les transports sont les principaux émetteurs de GES français ; devant l’agriculture (86 MtCO2e), les bâtiments (84 MtCO2e) et l’industrie (79 MtCO2e). En 2015, l’empreinte carbone de chaque Français était évaluée à 6,6 tonnes de GES par an ; près du double (11 t) en intégrant les émissions imputables aux produits importés.

Ces trois dernières années[1], les émissions françaises de gaz à effet de serre (GES) ont diminué, en moyenne, de 1,1% par an. «C’est deux fois moins que ce qui avait été anticipé par le gouvernement», souligne la présidente du HCC, Corinne Le Quéré. En cause? Un peu tout. «Les émissions du secteur des transports n’ont pas baissé depuis 10 ans. L’amélioration des performances des bâtiments, notamment en terme de chauffage, reste insuffisante. Les émissions de l’agriculture n’ont pas baissé autant que prévu», résume la climatologue franco-canadienne.

Une politique structurée. À défaut d’être efficace, la politique climatique française est riche en textes. Le Plan climat de 2004 visait à stabiliser les émissions de GES entre 1990 et 2010. Publiée un an plus tard, la loi POPE annonçait l’objectif de division par 4 des émissions à l’horizon 2050. Objectif gravé dans le marbre, en 2009, par la loi Grenelle 1. La LTECV de 2015 impose à la France de réduire de 40% ses émissions entre 1990 et 2030. La neutralité carbone à 2050 étant amenée par le Plan climat de 2017. Ce but aura force de loi après l’adoption du projet de loi énergie-climat.

Sans surprise, les émissions tricolores ont donc été supérieures de 3,5% à celles fixées par le premier budget carbone (2015-2018), soit 62 Mt. Pour respecter le second budget carbone (2019-2023), la France devra réduire de 3,3% par an ses rejets de GES. Pas gagné.

Comment expliquer pareilles contre-performances?

D’abord, par l’optimisme béat des rédacteurs de la première stratégie nationale bas carbone (SNBC). En matière de transports, ces derniers tablaient sur une baisse de 1% par an de la demande, d’un report modal (de la voiture vers le train ou les modes doux) de 0,4% par an, d’une part de marché de 9% pour les véhicules électriques en 2018 et d’une baisse de 6% par an des émissions de CO2 des véhicules neufs. Faute d’action publique, aucune de ces perspectives ne s’est vérifiée.

Même constat avec le nombre de rénovation des logements: 500.000 rénovations lourdes sont annoncées chaque année par la SNBC. Entre 2014 et 2016, «seules 87.000 ont permis un saut de deux classes ou plus», notent les experts du HCC. Soit 5% de l’objectif visé. Pitoyable, ce résultat doit être pris avec des pincettes puisque la qualité, voire l’exécution réelle, des travaux n’est souvent pas contrôlée.

Second écueil: le manque de cohérence de l’action publique. A l’exception des textes transcrivant les engagements climatiques européens et la LTECV, aucune loi n’intègre la dimension climatique. Même si sa mise en œuvre influera sur nos émissions. «Personne n’est capable d’évaluer l’impact sur le climat de l’application de la loi sur les mobilités», résume Corinne Le Quéré.

Le diagnostic est également valable pour les lois sur l’agriculture (Egalim), l’urbanisme (Alur), le logement (Elan), l’organisation du territoire (Notre), le projet de loi énergie climat ou la loi de finances annuelle. Bref, quand le ministère de la transition écologique produit sa SNBC, le reste du gouvernement et le parlement légifèrent sans en tenir compte. Qu’on se rassure : cette SNBC ne guide pas non plus la main des rédacteurs des schémas régionaux

Incohérence toujours, les énergies fossiles, promues ennemies climatiques numéro un, ont encore de beaux jours devant elles. Toujours subventionnées (par la défiscalisation de certains carburants ou les tarifs régulés de vente de gaz), leur consommation ne diminue pas assez vite. Voire augmente dans certains cas. La part des logements neufs chauffés au gaz naturel ne cesse de progresser. Conséquence : la consommation primaire de ce gaz fossile a augmenté de 1,2% entre 2012 et 2018, quand une baisse supérieure à 8% était escomptée par les services de François de Rugy. Durant la même période, la demande primaire de pétrole a baissé de 7% : deux fois moins qu’attendu.

Puits de carbone. Les rédacteurs de la première SNBC semblent avoir évalué avec optimisme les capacités des forêts et des prairies françaises à stocker le carbone. Celles-ci n’absorbent que 32 Mt de GES par an, contre 55 Mt attendues.

Incohérentes, ces politiques souffrent aussi des volte-face gouvernementales : l’abandon brutal de l’éco-taxe poids lourds par Ségolène Royal, le gel de la progression de la taxe carbone par Edouard Philippe, l’éligibilité fluctuante aux subventions publiques (CEE, par exemple) de travaux d’isolation. Au vu d’un tel paysage, il n’est pas surprenant que ménages et financiers ne soit pas très chaud pour mettre la main au portefeuille climatique. Chaque année, la France investit une quarantaine de milliards d’euros pour réduire son empreinte carbone. La moitié de ce qui est nécessaire pour espérer décrocher la neutralité carbone en 2050, rappelle une récente étude de I4CE.

Ces critiques ne sont pas nouvelles. Dès juillet 2018, Nicolas Hulot, encore ministre, soulignait l’impossibilité pour la France de respecter ses deux premiers budgets carbone, à l’aune des mesures engagées dans le cadre de la stratégie nationale bas carbone.

Il y a quelques semaines, un rapport sénatorial, co-signé par Ronan Dantec et Jean-Yves Roux, fustigeait l’incapacité de l’État, des territoires et des acteurs économiques à s’adapter aux conséquences du réchauffement. De leur côté, les associations ne cessent de fustiger le laxisme climatique de l’État. Trois décennies après la signature de la convention de l’ONU sur le changement climatique, on est en droit de se demander ce que l’on attend pour agir enfin. Dans un communiqué, publié ce 26 juin, le Premier ministre concède que l’action doit être «amplifiée».

 

L’exception 2018. Dans un communiqué publié le 18 juin, François de Rugy se félicitait de la baisse de 4,2% des émissions de GES entre 2017 et 2018. Selon le ministre d’État, cette bonne performance doit être attribuée «aux premiers résultats» de la politique gouvernementale. Faux, répliquent les experts du HCC : «la baisse des émissions observée ponctuellement en 2018 s’explique principalement par les conditions météorologiques, avec un hiver doux réduisant la demande de chauffage.»


[1] Le premier budget carbone instauré par la stratégie nationale bas carbone portait sur les années 2015-2018.

 



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