Le HCB préconise un seuil de 0,1% pour les aliments «sans OGM»

Le 04 novembre 2009 par Sabine Casalonga
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Le Haut conseil des biotechnologies (HCB) a rendu hier son avis sur la définition des filières dites «sans OGM», suite à la saisine du 15 juin dernier des ministères de l’environnement, de l’agriculture et de la consommation, en application de la loi du 25 juin 2008 (1). Les associations saluent un premier pas positif mais encore insuffisant.

La loi sur les OGM (2), adoptée en mai 2008 suite à des débats houleux au Parlement, a affirmé la liberté de produire et de consommer avec ou «sans OGM». Dans l’attente d’une définition européenne, elle prévoit que la qualification «sans OGM» soit définie par voie réglementaire, après avis du HCB. Instauré par la loi de 2008, suite au Grenelle de l’environnement, le HCB, instance indépendante d’évaluation, d’expertise et de concertation, compte 63 membres (scientifiques, élus, ONG et industriels). Présidé par Catherine Bréchignac, il a été mis en place en avril dernier. L’avis publié hier est la recommandation de son comité économique, éthique et social (CEES), présidé par Christine Noiville, juriste et chercheur au CNRS, spécialiste des liens entre droit et sciences.

La définition du «sans OGM» est cruciale car elle conditionnera les règles de coexistence des cultures GM et non GM, celles-ci devant être définies en 2010 par le gouvernement. L’avis du Haut conseil concerne uniquement les produits alimentaires. Ils ’est fondé sur trois principes: permettre aux consommateurs de choisir des aliments sans recours aux OGM, permettre aux filières ne recourant pas aux OGM d’être repérées, et établir une définition du «sans OGM» acceptable par les différents acteurs. Rappelons qu’à l’heure actuelle, seul un étiquetage pour les produits végétaux contenant plus de 0,9% d’OGM est imposé par la législation européenne.

Le HCB recommande un étiquetage «sans OGM» pour les produits végétaux contenant moins de 0,1% d’ADN transgénique, correspondant au seuil le plus bas techniquement réalisable pour le contrôle. Pour les produits issus d’animaux (lait, viande, fromage) nourris avec des aliments contenant moins de 0,1% d’ADN transgénique, il préconise également une mention «nourri sans aliments OGM» ou «issu d’animaux nourris sans aliments OGM». Il estime toutefois justifié d’étendre cet étiquetage aux produits issus d’animaux nourris avec des aliments non étiquetés OGM mais susceptibles d’encontenir entre 0,1 et 0,9%, afin de valoriser les efforts des éleveurs souhaitant utiliser des aliments non OGM mais dépendants des d’importations de pays tiers comme le Brésil. Enfin pour les produits issus de l’apiculture, le CEES estime que la mention «sans OGM» devrait être fondée non pas sur un seuil mais sur une distance minimale entre le rucher et les cultures d’OGM.

Pour Arnaud Gossement, porte-parole de France nature environnement (FNE), «cet avis va dans le bon sens mais il est loin de trancher le débat, notamment sur la coexistence des filières OGM et non OGM, un non-sens scientifique». Il lui attribue toutefois certains mérites, comme avoir rompu «avec la doxa des semenciers» qui prônaient un seuil de 0,9%, avoir reconnu l’existence «d’une zone grise entre 0,1 et 0,9%», et proposé un étiquetage des produits issus d'animaux nourris aux OGM, «chose qui n'a jamais été acceptée jusqu'à présent».

Fait notoire, la Confédération Paysanne, farouchement opposée aux OGM, se montre également satisfaite de la recommandation du Haut conseil, qui «facilitera les démarches des agriculteurs, des filières et des consommateurs qui veulent produire et se nourrir avec le moins d’OGM possible», même s’il s’agit d’un «pas encore insuffisant». Pour Greenpeace, cette définition du «sans OGM» est «la moins mauvaise possibilité» pour pérenniser et développer des filières sans OGM. L’ONG rappelle néanmoins son désaccord avec la loi OGM et le concept de coexistence, «impossible dans les faits». Pour les associations, seul un seuil de 0% serait en effet acceptable. La CLCV, une des plus importantes associations de consommateurs et d'usagers, a également salué «une avancée importante pour de nombreux consommateurs qui souhaitent pouvoir distinguer les aliments produits avec ou sans OGM».

Les professionnels des semences et de la protection des plantes, ont en revanche regretté que les propositions du HCB «ne soient pas éclairées par l'analyse économique de leur faisabilité et des conséquences de leur application», rapporte l’AFP.

Dans un communiqué commun, les ministres de l’environnement, de l’économie, de l’agriculture, de la recherche et du commerce indiquent que le gouvernement préparera «sur la base de cet avis», un projet de décret définissant l’étiquetage des produits sans OGM et que les travaux relatifs aux modalités de coexistence des filières seront parallèlement engagés. Les textes d’application seront également soumis pour avis au HCB.

(1) Dans le JDLE «Le projet de loi sur les OGM définitivement adopté» et «Publication de la loi relative aux OGM»
(2) Organismes génétiquement modifiés


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