Le HCB cherche un nouveau souffle

Le 21 juin 2012 par Geneviève De Lacour
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Pro et anti OGM arriveront-ils à dialoguer sereinement ?
Pro et anti OGM arriveront-ils à dialoguer sereinement ?

Le Haut conseil des biotechnologies (HCB) a trois ans. Créé par la loi du 25 juin 2008, le HCB devenu opérationnel en 2009 a pour mission d’éclairer le gouvernement sur toute biotechnologie, par l’évaluation et par le débat entre parties prenantes. L’ancien Premier ministre a invité Jean-François Dhainaut, le président du HCB, à réaliser un bilan de cette première période de fonctionnement et réfléchir à l’évolution de l’instance.

Le rapport, rendu public aujourd’hui 21 juin, a été réalisé après la crise traversée par le Haut conseil l’hiver dernier. En effet, 5 organisations membres du Comité économique, éthique et social (CEES, qui compte 26 membres outre sa présidente) ont en effet annoncé leur démission du HCB. La FNSEA, l'Association nationale des industries alimentaires (Ania), la CFDT, le Groupement national interprofessionnel des semences et plants (Gnis) et les Jeunes agriculteurs se sont ainsi retirés du CEES. Il faut rappeler que le HCB est composé d'un conseil scientifique (CS) constitué de 39 membres dont 3 experts en sciences sociales, qui rend des avis, et du CEES, qui formule des recommandations. C'est dans cette dernière instance que siégeait la FNSEA.

Une démission qui «illustre aussi la sensibilité particulière de cette instance à des événements qui lui sont extérieurs mais qui, notamment lorsqu’il s’agit de plantes génétiquement modifiées (PGM), s’avèrent profondément perturbateurs et télescopent la mise en œuvre d’une concertation et d’une évaluation pérennes et partagées». Les démissionnaires soulignent à cet égard la destruction des plants de vigne transgénique de l’Institut national de recherche agronomique (Inra) de Colmar (voir JDLE), ou encore les «atermoiements» de l’ancien gouvernement à propos de la politique à mener en matière de PGM, illustrés dernièrement par la nouvelle décision de suspendre la mise en culture du maïs MON810 en France, prise sans consultation du HCB et cela sur un argumentaire pourtant d’ordre scientifique.

Comment exprimer les positions divergentes au sein de chaque comité? Quelles sont les modalités de dialogue entre les deux comités? Telles sont les interrogations du HCB après trois années d’exercice. Les auteurs de ce document relèvent comme difficulté les imprécisions dans la définition même de la mission du CEES.

Quelles sont les conclusions du rapport?

Tout d’abord la nécessité de ne pas réduire les OGM aux questions environnementales et sanitaires et d’en analyser tous les aspects avec un prisme large. Les travaux examinés par le Haut conseil sont extrêmement sensibles aux enjeux des militants et des professionnels. Même en l’absence de consensus, le rapport du HCB souligne «l’importance d’un débat pérenne entre parties prenantes de toutes sensibilités», ainsi que l’intérêt de décloisonner l’expertise.

Pour quelles préconisations?

Il faut sortir de la logique de guichets. «On ne peut plus répondre saisine par saisine», explique Jean-François Dhainaut. La charge de travail est trop importante, les travaux devront donc être priorisés. Une charte pour une vision commune de tous ses membres est également essentielle. D’ailleurs le HCB souhaite organiser une réunion à l’automne prochain pour la mettre en place. «Il est très important que cette charte soit signée par l’ensemble des membres, mais surtout qu’elle soit suivie», complète le président du HCB. Enfin, le Haut conseil souhaite renforcer son expertise socio-économique en mettant en place une nouvelle entité qui viendra épauler le CEES, chargée de rendre des avis spécifiques sur les impacts socio-économiques.

«Il faut absolument que l’on redevienne opérationnels à la rentrée», conclut Christine Noiville, la présidente du CEES.

 



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