Le Haut conseil des biotechnologies contre l’autorisation du MON 810

Le 23 décembre 2009 par Sabine Casalonga
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Le Haut conseil des biotechnologies (HCB) s’est prononcé contre la ré-autorisation de la culture du maïs génétiquement modifié MON 810, dans son avis mis en ligne hier 22 décembre par le ministère de l’environnement (Meeddm).

En réalité, cette recommandation est issue d’un vote du Comité économique, éthique et social (CEES) du HCB chargé d’analyser les impacts socio-économiques de la culture du MON 810. Il a conclu que les inconvénients globaux d’une autorisation de mise en culture l’emportaient sur les avantages (14 voix pour, 11 voix contre), mais aussi que si la culture était autorisée, elle devrait l’être avec des «conditions préalables et des conditions simultanées d’accompagnement» (13 voix pour, 12 contre).

Le 30 juin dernier, les experts de l’Agence européenne de sécurité des aliments (Aesa) avaient conclu à l’innocuité pour la santé et pour l’environnement du MON 810 du groupe Monsanto, ouvrant la voie au renouvellement de son autorisation par la Commission et à la fin de sa suspension dans 6 Etats membres dont la France (1). Les ministères français de l’environnement, de l’agriculture et de la recherche avaient alors saisi l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) et le HCB pour avoir leur expertise sur cet avis.

Selon l’Afssa, l’avis de l’Aesa était conforme à son avis antérieur d’avril 2008 concluant à l’absence de risques sanitaires du MON 810. L’Agence précise toutefois qu’elle publiera début 2010 l’évaluation de tests statistiques plus poussés que ceux actuellement utilisés. Le Comité scientifique (CS) du HCB note également que «certains traitements statistiques des données n'étaient pas appropriés». Le Meeddm réitère d’ailleurs sa demande de mise en œuvre des conclusions du Conseil Environnement de décembre 2008, relatives au renforcement de l’expertise scientifique de l’Efsa (2). 

Cependant, sur la base des analyses fournies, le CS considère que les données «ne révèlent pas d’effet majeur du maïs MON 810 sur l’environnement (…) bien qu’il soit difficile de conclure à une absence totale de risque». Le Meeddm indique que les questions soulevées «montrent la nécessité de renforcer les réseaux de surveillance des effets non intentionnels des pratiques agricoles sur les écosystèmes» et souligne l’importance d’une recherche active sur les biotechnologies en France.

Fait notoire, concernant les effets sur la santé, le CS note que ce maïs «apparaît comme une alternative pour satisfaire les exigences sanitaires des aliments de l’homme et de l’animal, et pour répondre aux objectifs de diminution de 50% des pesticides (…) fixés par le programme Ecophyto 2018.» Il s’appuie en cela sur la baisse des teneurs en mycotoxines sur les maïs MON 810 du fait de leur propriété insecticide.

Globalement, les associations ont salué l’avis du Haut conseil des biotechnologies. La Confédération paysanne et les Amis de la terre appellent le gouvernement à suivre la recommandation du CEES et à obtenir un refus d’autorisation du MON 810 à Bruxelles. Même réaction chez France nature environnement (FNE) qui estime que l’avis du CS «met en exergue les profondes faiblesses scientifiques du dossier». Pour Frédéric Jacquemart, copilote de la mission biotechnologie de FNE: «Il serait difficile de comprendre et d’admettre que le MON810 soit à nouveau autorisé, alors même qu’on ne peut pas, scientifiquement, se prononcer sur sa possible toxicité». 

A l’inverse bien sûr, le groupe Monsanto juge les considérations du CEES «complètement éloignées de toute réalité agricole», alors que le MON 810 est «l’un des maïs OGM les plus cultivés dans le monde depuis plus de 10 ans» et regrette que «les agriculteurs français n’aient toujours pas la possibilité de faire ce choix».

(1) Dans le JDLE «Maïs OGM: levée de boucliers suite à l’avis favorable de l’Efsa»
(2) Dans le JDLE «MON 810: la France s’oppose à l’avis de l’Efsa»


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