Le Grenelle, séance de rattrapage environnemental

Le 12 juin 2008 par Victor Roux-Goeken
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Grenelle
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Examiné hier en Conseil des ministres, le projet de loi Grenelle est censé mettre la France sur la voie d’une révolution verte. Mais de nombreux engagements présentés comme des avancées lors des états généraux de l’environnement avaient déjà été balisés par l’Union européenne. A l’heure où la France prend les manettes des 27, retour sur les portes ouvertes enfoncées par le Grenelle.

A la pointe du «développement durable», la France? Au moment où elle prend la présidence de l'Union européenne, elle ne cesse de mettre en avant son Grenelle. Mais de nombreuses propositions présentées comme des «avancées» avaient déjà été réglées au niveau communautaire, véritable lieu de pouvoir de la législation environnementale.

La méthode même du Grenelle en est le parfait exemple, comme l'analyse Vincent Jacques-le-Seigneur, maître de conférence à Sciences Po et secrétaire général de l'Institut national de l'énergie solaire (Ines) dans un récent article (1). La décision négociée à 5 (ONG, élus, syndicats, Etat et entreprises) présentée comme novatrice n'est qu'une application, certes médiatisée, des dispositions prévues par la convention d'Aarhus. Adoptée il y a 10 ans par les Etats membres et l'Union européenne, cette convention vise à créer une démocratie en matière d'environnement.

Quant à l'évaluation écologique systématique d'un projet au regard de son coût pour le climat et la biodiversité, deux directives (2) adoptées par l'UE l'exigeaient déjà.

Les propositions du Grenelle en matière de déchets ne sont pas non plus aussi révolutionnaires que Jean-Louis Borloo l'affirme. La priorité donnée au recyclage, et non à l'incinération, ne fait que confirmer la hiérarchie du mode de traitement des déchets, fixée dès 1975 par la première directive-cadre sur les déchets, actuellement en révision. Quant à l'objectif de recyclage matière et organique de 35% en 2012 et de 45% en 2015, il se rapproche de l'objectif actuellement en négociation au sein de l'UE (3).

Côté énergie, les engagements du Grenelle sont en grande partie la mise en oeuvre d'objectifs adoptés dans le cadre de la directive pour la performance énergétique des bâtiments (2002), du plan d'action pour l'efficacité énergétique (2006) qui vise à réduire les consommations moyennes du bâtiment de 20% d'ici 2020 par rapport à 1990, et surtout du futur paquet Climat-énergie. Et encore: alors que le président s'est engagé à aller au-delà de 20% d'énergie renouvelable en 2020 lors de son discours de clôture du Grenelle, il a contesté l'objectif de 23% attribué par la Commission à la France.

C'est dans le seul domaine de l'air que la France s'est clairement affranchie des normes européennes en optant pour un objectif de 15 microgrammes par mètre cube (µg/m3) en 2015 pour les particules fines PM-2,5, contre 20 µg/m3 en UE. 

Mais c'est surtout dans les dossiers plus transversaux, sur lesquels l'UE a une moindre influence, que le Grenelle pourra réellement montrer sa capacité à faire évoluer la France. Et là, les solutions envisagées restent timides. L'étalement urbain est à peine évoqué, et les mesures agricoles sont loin de répondre à l'ensemble des enjeux (la consommation d'eau n'est que vaguement abordée). En matière de transports, les objectifs annoncés sont ambitieux, mais les récentes décisions du gouvernement de soutenir des projets d'aéroports et de routes ont rendu méfiantes les ONG.



(1) «Grenelle: France bonne élève», Les cahiers de Global Chance, n°24, mars 2008

(2) Directives 97/11/CE et 2001/42/CE

(3) Voir l'article du JDLE «UE: accord sur le taux de recyclage des déchets ménagers»




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