Le Grenelle II, une boîte à outils

Mercredi 7 janvier, le projet de loi «Engagement national pour l’environnement», alias le Grenelle II, a été adopté en conseil des ministres. Comprenant 104 articles, le texte doit lever les points de blocage rencontrés par le Grenelle I.

Qualifié de boîte à outils du Grenelle de l’environnement, le projet de loi «Engagement national pour l’environnement» (1) est divisé en 6 chapitres: bâtiments et urbanisme, transports, énergie, biodiversité, risques santé et déchets, et enfin gouvernance. Ses 104 articles doivent apporter des mesures concrètes pour appliquer les engagements du Grenelle. Lors de la présentation du texte à la presse mercredi matin, le ministre chargé de l’environnement Jean-Louis Borloo a insisté sur son caractère opérationnel, notamment grâce à sa forte composante territoriale.

«C’est la troisième brique du Grenelle», a-t-il aussi indiqué, considérant que la première correspond au Grenelle I et la seconde aux 14 mesures de verdissement de la fiscalité adoptées dans les lois de finances. «Avec ces trois briques, le dispositif, s’il est voté, sera le plus complet d’Europe», s’est félicité le ministre. Pour la secrétaire d’Etat à l’écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, «ce texte aborde toutes les facettes du développement durable et lève les points de blocage dans le droit français pour l’application du Grenelle». Par exemple, en fixant un cadre juridique pour l’expérimentation de la capture et du stockage du CO2 (article 28) ou encore en adaptant les droits des syndics pour les travaux liés à la performance énergétique dans les copropriétés (article 3). «Chaque article est très concret», a-t-elle insisté.

Du côté des associations, l’Alliance pour la planète, dans un communiqué de mercredi (2), «salue de nombreuses dispositions» (comme l’obligation de travaux avant 2020 dans les bâtiments à usage tertiaire pour améliorer leur performance énergétique ou l’intégration obligatoire de plans Climat-énergie territoriaux), mais «pointe aussi les multiples contradictions avec les objectifs du Grenelle I» (voir sa carte de France des projets "Grenello-incompatibles"). Elle s’interroge notamment sur la pertinence pour le développement de l’énergie éolienne de contraindre toujours plus la création des parcs éoliens en raison des «commodités du voisinage». Elle regrette aussi «la disparition de la possibilité de créer des péages urbains et le relèvement du seuil pour les bilans carbone dans les entreprises de 250 à 500 salariés».

Pour France nature environnement (FNE), «ce texte est une boîte à outils intéressante pour appliquer les engagements du Grenelle de l’environnement […], mais incomplète pour une relance vraiment verte», indique son président Sébastien Genest dans un communiqué (3). Parmi les bons points attribués par FNE, citons l’élargissement de l’étiquetage carbone à l’étiquetage environnemental, l’introduction de la trame verte et bleue dans le droit de l’urbanisme, la transposition de la directive Eurovignette, ainsi que l’objectif clair de protection des personnes vulnérables grâce aux articles concernant la téléphonie mobile et les équipements radioélectriques (comme les doudous communicants). Du côté des déceptions, à noter l’absence d’instauration d’un sur-péage en zones sensibles et la non-sanction des discours publicitaires trompeurs ou de développement durable irresponsable. Autrement dit, le texte a encore besoin d’être dopé pour satisfaire les associations de protection de l’environnement.

Le Grenelle I sera examiné au Sénat à partir du 27 janvier. Quant au Grenelle II, il est prévu de l’examiner à partir de mars, avec l’objectif de «tout boucler avant l’été», a indiqué Jean-Louis Borloo.

(1) Voir les communiqués du Meeddat
(2) Communiqué d’Alliance pour la planète
(3) Communiqué de FNE