Le Grenelle II peut mieux faire

Le 08 février 2012 par Stéphanie Senet
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Après être passé au crible de la Cour des comptes, le Grenelle de l’environnement fait aujourd’hui l’objet d’un rapport d’information (1), à l’Assemblée nationale, sur ses avancées et ses difficultés.

Les rapporteurs, Bertrand Pancher (UMP, Meuse) et Philippe Tourtelier (SRC, Ille-et-Vilaine), l’ont présenté ce 8 février aux commissions du développement durable et des affaires économiques, alors que la dernière note d’étape remontait à juin dernier.

18 mois après l’adoption de la loi Grenelle II du 12 juillet 2010, le bilan s’avère positif sur le plan juridique puisque 128 décrets ont été publiés sur les 185 prévus (2) (chiffres arrêtés au 31 janvier 2012). Résultat: environ 70% de ce corpus juridique est sorti. 17% de décrets supplémentaires sont par ailleurs en cours d’examen par les ministères concernés ou le Conseil d’Etat.

Toutefois, un décret ne suffit souvent pas à mettre en œuvre la mesure. Arrêtés et circulaires doivent encore compléter le dispositif. Bertrand Pancher a ainsi cité la filière de recyclage des meubles, à responsabilité élargie du producteur (REP), dont le décret est paru le 8 janvier 2012 (voir JDLE), mais pour laquelle on attend encore l’arrêté fixant le montant des redevances par type de produit et précisant les obligations de collecte. Celui-ci devrait sortir cet été, pour une application en octobre prochain.

Autre point positif: la méthodologie du Grenelle, que les rapporteurs ont saluée. Les nombreux aller-retours opérés avec l’administration ont permis de préciser les textes. «Cette méthodologie devrait être transposée à d’autres domaines», a estimé Philippe Tourtelier.

Sur le fond, c’est-à-dire l’évaluation du suivi de la loi, le rapport s’est basé sur 7 tables rondes thématiques, qui ont réuni des représentants des 5 collèges du Grenelle.

Bertrand Pancher a tout d’abord rappelé les deux problèmes majeurs du texte, qui touchent aux entreprises, c’est-à-dire l’absence de prise en compte des émissions indirectes de gaz à effet de serre dans leurs bilans et le retard d’une année de la publication de leurs indicateurs sociaux et environnementaux (voir JDLE).

Au chapitre des bons résultats, ce sont les filières REP et la RT 2012 pour les bâtiments neufs qui s’avèrent les plus avancées.

Au niveau des difficultés, la rénovation des bâtiments anciens bute toujours sur un manque de financements, comme l’ont rappelé Bertrand Pancher et Philippe Tourtelier. Ce dernier pose aussi la question d’un renforcement du diagnostic de performance énergétique (DPE).

Autre point noir: la réglementation de la publicité à l’entrée des villes. «Les discussions étant toujours aussi vives entre les annonceurs et les défenseurs du paysage, j’en conclus que le Grenelle II n’est pas assez précis», a affirmé Philippe Tourtelier. Le récent décret publié le 31 janvier ne satisfait pas les associations de protection de l’environnement (voir JDLE).

En matière de transports, la montée en puissance du ferroviaire «non seulement n’est pas en rendez-vous mais la situation actuelle se dégrade», a jugé le député d’Ille-et-Vilaine. Ce secteur pâtit aussi d’un manque de décrets d’application (seulement 50% ont été publiés).

Mais c’est surtout sur les questions d’énergie et de climat que le bât blesse. «Le Grenelle a freiné l’éolien, dont la condition des 5 mâts s’avère particulièrement handicapante sur le terrain», a affirmé Philippe Tourtelier, qui ajoute que «les plans Climat-énergie territoriaux, les PCET, toucheront moins de la moitié des émissions de gaz à effet de serre, ce qui crée des doutes quant à leur efficacité». Le décret d’application n’ayant été publié qu’en juin dernier, les PCET ont par ailleurs pris du retard. Une quinzaine de régions seraient toutefois prêtes à l’appliquer dès l’été prochain, selon Franck Reynier (UMP, Drôme), en charge du chapitre climatique du rapport.

L’agriculture n’a pas non plus bénéficié des mesures annoncées, le rapport pointant les retards sur la protection des zones de captage d’eau potable menacées par les pollutions. Selon Frédérique Massat, en charge du thème, le développement de l’agriculture biologique a par ailleurs été un échec, notamment parce que plusieurs mesures préconisées dans des rapports parlementaires n’ont pas été prises (3).

Les zones d’action prioritaire pour l’air (Zapa) se font également attendre, alors que la France est poursuivie devant la Cour de justice de l’Union européenne pour non-respect des valeurs-limites dans l’air des particules fines PM10.

Le renforcement des dispositifs de contrôle a aussi été évoqué. Le rapport remet en cause les incitations prévues, qui auront moins d’effets qu’un système prévoyant une coercition croissante au fil du temps.

Plus largement, Philippe Tourtelier a mis en garde contre le possible «détricotage du Grenelle par des lois extérieures», comme la proposition de loi Warsmann. Ce texte fourre-tout prévoit notamment la généralisation des poids lourds de 44 tonnes sur les routes, mais aussi l’exploitation d’installations hydrauliques par des entreprises privées, a alerté le député André Chassaigne (GDR, Puy-de-Dôme).

(1) Rapport non définitif

(2) En réalité, 199 décrets étaient prévus mais 14 ont été retirés du total parce qu’ils ont été jugés «inutiles» ou «prématurés»

(3) Notamment un rapport sur le suivi de l’agriculture biologique dans la restauration collective

 



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