Le Grenelle II examiné à l’Assemblée nationale en 2010

Le 22 octobre 2009 par Sonia Pignet
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Il a beau être en procédure d’urgence, le projet de loi portant engagement national pour l’environnement, dit Grenelle II, devra patienter jusqu’à fin janvier 2010 pour être examiné par les députés. La faute à un «texte conséquent», qui nécessite au moins trois semaines de débats en séance plénière, et à un Parlement très occupé, a expliqué Serge Grouard, l’un des 4 co-rapporteurs du projet de loi, lors de la présentation du calendrier hier 21 octobre à l’Assemblée nationale. D’ici là, et jusqu’à mi-novembre, les députés auditionnent activement afin de cerner les enjeux de chacun des 187 articles que compte le texte après son passage au Sénat. Pour cette étape, les 7 titres ont été répartis entra la commission du développement économique et du développement durable et de l’aménagement du territoire, et celle des affaires économiques.

Serge Poignant, autre co-rapporteur, a déploré cet examen tardif. «On aurait aimé que le Grenelle II soit adopté avant Copenhague, pour qu’il soit le symbole d’une France moteur de la protection de l’environnement», a-t-il indiqué. Cependant, les députés reconnaissent que la complexité de ce texte nécessite de s’y attarder. «Je préfère prendre du temps pour valider des mesures, que de voir les dispositions remises en causes une fois la loi adoptée», a souligné Bertrand Pancher, co-rapporteur ayant notamment en charge l’aspect Gouvernance environnementale.

Concernant d’éventuelles interactions entre le Grenelle II et la réforme des collectivités territoriales présentée cette semaine par Nicolas Sarkozy, les rapporteurs du projet de loi ont estimé «qu’il ne devrait pas y avoir trop de difficultés pour mettre les deux textes en cohérence».


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