Le Grenelle II et la gouvernance

Le 07 novembre 2008 par Victor Roux-Goeken
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
illustration seveso
illustration seveso

Après les dispositions de l’avant-projet de loi «Grenelle II» en matière d’environnement, le JDLE fait le point sur les principales mesures relatives à la prise en compte de l’environnement par le grand public et les entreprises.

En matière d’entreprises et de consommation, l’avant-projet de loi propose d’étendre la loi sur les nouvelles régulations économiques (NRE) aux entreprises de plus de 500 salariés et dont le total de bilan est supérieur à 43 millions d’euros. Cette loi de 2001, qui impose d’inclure dans le rapport de gestion des données sociales et environnementales, concerne actuellement 650 entreprises environ.
Le Grenelle II prévoit aussi d’étendre la responsabilité environnementale des entreprises aux sociétés-mères en cas de défaillance environnementale –remise en état d’un site par exemple–, à la demande du préfet.
L’affichage du «prix carbone» par catégories de produits, à définir par décret, devrait être rendu obligatoire.
Enfin, l’avant-projet de loi prévoit d’obliger les gérants de portefeuille à indiquer dans leur rapport annuel leurs préoccupations en matière de développement durable, pour pouvoir orienter l’investissement des épargnants vers les entreprises ayant les meilleures pratiques environnementales.

L’information et la participation du public sont elles aussi abordées. Le fameux «dialogue à 5» du Grenelle devrait être institué de manière formelle. Ainsi, les commissions locales d’information et de surveillance (Clis), arrêtées par le préfet pour chaque installation de traitement de déchets soumise à autorisation, devraient associer des représentants des salariés de ces installations. Actuellement, les Clis sont composées de représentants des administrations publiques, de l'exploitant, des collectivités territoriales et des associations de protection de l'environnement. Le préfet pourra aussi créer une Clis sur chaque site d’installation classée, en l’absence de Comité local d’information et de concertation (Clic) sur les risques.

Même chose pour la Commission nationale du débat public (CNDP), où devraient siéger des organisations syndicales de salariés et des représentants des acteurs économiques.

L’avant-projet de loi renvoie à un décret la liste des «instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable» dans lesquelles les associations environnementales pourront siéger. Le Conseil économique et social (CES) ainsi que les CES régionaux devraient y figurer, qui devraient être rebaptisés pour afficher leur nouvelle vocation environnementale. La liste de ces acteurs environnementaux sera également définie par décret.

Les collectivités, elles aussi, auront à parler développement durable. Le Grenelle II prévoit que les maires et présidents des collectivités présentent un rapport sur le sujet en amont du vote du budget. Le cadre et la périodicité de ce rapport seront fixés par décret pour les collectivités de plus de 50.000 habitants.
Le Grenelle II devrait aussi permettre de réformer les enquêtes publiques et les études d’impact, pour mettre la France en conformité avec une directive européenne concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement (1), ainsi qu’avec la convention d’Aarhus (2).

Un article de l’avant-projet de loi, en revanche, est moins compatible avec l’amélioration de la participation du public: le gouvernement pourrait prendre, par ordonnance, des mesures de simplification et d’harmonisation des dispositions du code de l’environnement et d’adaptation au droit communautaire pendant 18 mois à compter de la publication de la loi.

(1) Directive 2003/35 concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement
(2) Convention d’Aarhus du 25 juin 1998 sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement. Voir l’article du JDLE «L’accès à la justice toujours aussi peu aisé en Europe»


A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus