Le Grenelle II entre les mains des députés

Le 11 février 2010 par Victor Roux-Goeken
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L’examen du projet de loi «Grenelle II» a redémarré en commissions parlementaires les 2 et 3 février. Une pluie d’amendements a été déposée. Plusieurs ont été adoptés, avant leur examen en séance plénière prévu après les élections régionales de mars. Le point sur les amendements adoptés en matière d’énergie en commission des affaires économiques.

Le projet de loi portant engagement national pour l’environnement, dit «Grenelle II», est désormais entre les mains des députés. Il avait été adopté en première lecture par les sénateurs en octobre dernier (1). Ce texte est l’un «des plus volumineux de la législature», selon l’expression de la secrétaire d’Etat à l’écologie Chantal Jouanno. Il comprenait à l’origine une centaine d’articles, en comptait 187 à l’issue de l’examen du Sénat, et devrait en comporter plus de 200 au final.

Plusieurs amendements ont été adoptés afin d’étendre l’obligation de réaliser un bilan des émissions de gaz à effet de serre à toutes les entreprises de plus de 500 salariés, et non plus seulement à celles fortement émettrices. Comme «le plafond de 500 employés exclurait l’essentiel des entités exerçant dans les territoires d’Outre-mer», selon Serge Letchimy, un amendement a été adopté (CE 223) pour réduire ce plafond à 250 pour les entreprises installées Outre-mer.

La durée entre la réalisation de deux bilans de GES des collectivités pourrait passer de 5 à 3 ans, (amendement de Michel Havard, CE 303). La date du premier bilan pourrait être repoussée à fin 2012, contre début 2011 initialement prévu (deux amendements). L’échéance de fin 2012 avait déjà été fixée pour la réalisation des plans Climat-énergie territoriaux.

Une instance de coordination régionale des bilans d’émissions pourrait être créée afin notamment de supprimer le risque d’un double ou triple comptage de ces émissions. Elle pourrait être gérée par le préfet de région et le président du conseil régional.
Enfin, l’ensemble des territoires, tels que les «pays» par exemple, devraient pouvoir mettre en œuvre des PCET (amendement du rapporteur de la commission des affaires économiques, Serge Poignant, CE 339).

Les choses pourraient aussi bouger du côté des certificats d’économies d’énergie (CEE). Le dispositif pourrait ne plus être étendu à toutes les personnes morales, comme l’avait autorisé le Sénat en première lecture, mais réservé aux obligés, collectivités publiques, organismes HLM et l’Agence nationale de l’habitat) (Serge Poignant, CE 342). Le secteur agricole pourrait aussi en bénéficier (Michel Raison, CE 253). Et les ménages en situation de précarité énergétique pourraient se voir attribuer davantage de CEE que ce qui aurait dû correspondre aux économies d’énergie.

Par ailleurs, un décret pourrait préciser la nature et la quote-part maximale allouée aux programmes d’information, de formation et d’innovation que mènent les opérateurs, comptabilisés dans la contribution à la réduction de la consommation (François Brottes, CE 77). Ces actions de conseil seront sans doute étendues à tous les transports, et non plus seulement aux seuls véhicules ayant de faibles émissions de dioxyde de carbone (Geneviève Fioraso, CE 78).

Toutes ces nouvelles dispositions, si elles sont adoptées par les députés en plénière, ne seront pas rétroactives (Serge Poignant, CE 344), et n’entreront donc en vigueur qu’après 2012.

En ce qui concerne les schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE), il y aura sans doute également des modifications. Des objectifs d’efficacité énergétique faisant référence aux techniques performantes de cogénération pourraient y être introduits (Serge Poignant, CE 330). «S’agissant globalement du tarif de rachat de l'électricité produite par la cogénération, un groupe de travail piloté par la direction générale Energie-climat travaille actuellement sur le sujet», a indiqué la secrétaire d’Etat à l’écologie Chantal Jouanno au cours de l’examen des amendements.

Afin d’éviter la superposition des dispositifs, le SRCAE pourrait valoir schéma régional des énergies renouvelables (Serge Poignant, CE 331). Il devrait d’ailleurs prendre en compte les objectifs de valorisation du potentiel éolien maritime fixés par le document stratégique de chaque façade maritime déjà prévu par le projet de loi (Serge Poignant, CE 333).
Il devrait être mis à disposition du public pendant un mois, plutôt que les 15 jours prévus par le projet de loi (Frédérique Massat, CE 58). Enfin, le plan de déplacements urbains devrait être compatible avec ce schéma. (Serge Poignant, CE 332).

En matière d’énergies renouvelables, l’examen des articles relatifs à l’éolien, sujet sensible s’il en est, a pour l’instant été repoussé. Toutefois, un amendement favorisant la valorisation du biogaz en l’ajoutant dans la liste des énergies renouvelables bénéficiant de l’obligation d’achat a été adopté par la commission des affaires économiques (Serge Poignant, CE 361). Un premier pas vers l’injection du biogaz dans le réseau avait été réalisé après la parution d’un avis sanitaire positif de l’Afsset en octobre 2008 (2).

Enfin, l’action de la Commission de régulation de l’énergie devra être cohérente avec l’ensemble des objectifs européens (Serge Poignant, CE 338) –le fameux «3x20 en 2020» (3). Le Parlement devra aussi être régulièrement informé de l’évolution de la Programmation pluriannuelle des investissements de production d’électricité (PPI) (4), afin qu’elle ne se soustraie pas «aux obligations (…) en matière d’économie d’énergie» (François Brottes, CE 55).

(1) Dans le JDLE «Grenelle II: nombreuses réactions après son vote au Sénat»
(2) Dans le JDLE «Un premier pas vers l’injection de biogaz dans le réseau»
(3) Dans le JDLE «Quand les économies d’énergie disparaissent du paquet Climat»
(4) Dans le JDLE «Production d'électricité et de chaleur: la feuille de route pour 2020»


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