Le Grenelle II en examen au Sénat le 15 septembre

Le 11 septembre 2009 par Victor Roux-Goeken
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La session extraordinaire du Parlement convoquée par le Président de la République s’ouvrira mardi 15 septembre par l’examen au Sénat du projet de loi «portant engagement national pour l’environnement», dit Grenelle II. L’ordre du jour a été fixé le 9 septembre lors de la conférence des présidents du Sénat.

Mécontent d’observer que le projet de loi «Grenelle I» était considéré par beaucoup comme adopté, alors qu’il ne l’avait été que par l’Assemblée en première lecture, le Sénat avait alors obtenu d’examiner le projet de loi Grenelle II en première lecture.

Se voulant la déclinaison technique de la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement, dit «Grenelle I» (1), le projet de loi Grenelle II comporte 102 articles et aborde des thèmes très divers dans les domaines de l’habitat, de l’énergie, des déchets…

1.089 amendements ont été déposés sur ce texte, dont 349 lors de son examen en commission des affaires économiques du Sénat. Le projet de loi sera examiné par le Sénat du 15 au 18 septembre, puis les 28 et 29.

(1) Dans le JDLE «Publication de la loi Grenelle I»


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