Le Grenelle II dans les mains de la commission des affaires économiques du Sénat

Le 22 juin 2009 par Sonia Pignet
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Le projet de loi portant engagement national pour l’environnement, dit Grenelle II, a été déposé en première lecture au Sénat qui a saisi la commission des affaires économiques. Celle-ci s’est réunie les 27 mai et 10 et 11 juin derniers, pour examiner titres I (bâtiment et urbanisme), II (transports), III (énergie et climat) et IV (biodiversité), et discuter environ 850 amendements.

Sur le titre I, la commission a adopté des dispositions renforçant la capacité des
schémas de cohérence territoriale (Scot) notamment en incitant les collectivités à s’engager dans leur élaboration. Elle a cependant tenu à préserver le domaine propre des plans locaux d’urbanismes, afin qu’ils restent le document de référence en matière de droit du sol opposable aux personnes. Elle a aussi retenu le projet de rendre obligatoire l’affichage des performances énergétiques dans les annonces immobilières.

Concernant le titre II, la commission a adopté un amendement permettant la modulation des péages autoroutiers acquittés par les voitures particulières, en fonction de la date et du jour de circulation. Elle a également voté la création d’une taxe sur la valorisation des plus-values immobilières effectives liées à la réalisation d’une infrastructure de transport collectif. Ce qui permettra de financer des projets de transports inscrits dans le Grenelle de l’environnement.

Au niveau du titre III, la commission a approuvé la possibilité pour toute personne morale d’obtenir des certificats d’économie d’énergie et a adopté des dispositions prévoyant la mutualisation des coûts de postes de transformation nécessaires au raccordement au réseau des installations de production d’électricité à partir d’énergie renouvelable. Elle ne s’est par contre pas prononcée sur les amendements portant sur l’article relatif aux éoliennes; les discussions sont reportées à la prochaine réunion, programmée en juillet.

Enfin, sur le titre IV, la commission s’est déclarée favorable à l’encadrement des conditions d’acquisition de zones humides par les agences de l’eau, et à un examen préalable de la conception des installations d’assainissement non collectif lors du dépôt d’une demande de permis de construire ou d’aménager. Elle a aussi créé des comités, national et régionaux, associant l’ensemble des acteurs concernés par l’élaboration et la gestion de la trame verte et bleue.

Le 8 juillet prochain, la commission des affaires économiques du Sénat finira d’étudier le texte, en examinant les titres V (risques, santé, déchets), VI (gouvernance) et VII (dispositions complémentaires). C’est sur le texte issu de ces travaux que s’engagera le débat en séance publique au Sénat, prévu au mois de septembre.