Le Grenelle II amendé par le Comité de liaison des énergies renouvelables

Le 15 mai 2009 par Victor Roux-Goeken
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Dans un communiqué publié mercredi 29 avril, le Comité de liaison des énergies renouvelables (Cler) présente ses amendements pour la partie Energie-climat du projet de loi portant engagement national pour l’environnement, dit «Grenelle II».

Parmi les principaux amendements, le Cler propose d’inclure l’énergie incorporée dans les calculs de la consommation énergétique des bâtiments. Dite aussi «énergie grise», elle correspond à la somme des énergies consommées tout au long du cycle de vie des composants du bâtiment. L’Ademe l’évalue tout de même à 148.000 kilowattheures par an pour un logement d’une surface de 74 mètres carrés, rappelle le Cler. Soit 40 années de fonctionnement d’un bâtiment respectant la réglementation thermique 2012.

Le comité refuse que l’éolien soit soumis à la procédure d’autorisation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Et juge que cette procédure serait «totalement injustifiable (…) sans qu’y soient soumises les lignes à très haute tension et leurs pylônes». Et propose que le petit éolien, de puissance inférieure ou égale à 36 kilovolts ampères (kVA), échappe aux zones de développement éolien (ZDE) et aux permis de construire quand leur nacelle se situe à moins de 30 mètres. Le Cler réclame un tarif d’achat pour le petit éolien compris entre 0,15 et 0,3 centime d’euro/kWh.

Toutes les entreprises de plus de 500 salariés devraient réaliser un bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre (GES), souhaite le Cler. En l’état, le projet de loi prévoit que ce bilan soit réalisé par les entreprises exerçant des activités fortement émettrices dont la liste serait fixée par décret.

Les Plans climat énergie territoriaux (PCET) devraient être réalisés par toutes les communes, quelle que soit leur taille. Si le texte était adopté tel quel, seules les villes de plus de 50.000 habitants seraient tenues de réaliser de tels plans pour le 31 décembre 2012. Le Cler indique qu’à terme, les petites collectivités qui se seront soustraites à cette obligation se priveront «d’importantes capacités de développement et [accroîtront leur] vulnérabilité, notamment face au renchérissement du coût des énergies fossiles».

Une série d’amendements liés aux certificats d’économie d’énergie (CEE) est proposée. Ils concernent l’éligibilité des collectivités au dispositif, le maintien de la pénalité, la réalisation d’informations et de formations sur la maîtrise de l’énergie uniquement par des entités sans lien avec des intérêts commerciaux dans le secteur de l’énergie –collectivités, associations, bureaux d’études–, l’élargissement du dispositif à tous les transports, l’affectation d’un quota de CEE à la précarité énergétique.

Le comité réclame que les publicités et enseignes soient aussi concernées par l’encadrement de l’éclairage extérieur, au même titre que les installations relevant de la sécurité, en particulier nucléaire.

Un nouvel article est créé par le comité, prévoyant la création dans toutes les collectivités de plus de 50.000 habitants d’un «conseil énergie et environnement». Ce conseil porté par des associations existantes ou intégré au sein de la collectivité territoriale, doit permettre de développer l'information, le conseil, la sensibilité et l'esprit de participation du public dans la lutte contre le changement climatique, la maîtrise de l’énergie et la production d’énergie à partir de sources renouvelables, indépendamment des fournisseurs d’énergie. Le mode de financement serait à trouver dans la loi de finances pour 2010.

Enfin, le Cler veut que le gouvernement s’attelle à la création d’un code de l’énergie.


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