Le Grenelle I au Sénat

Le 27 janvier 2009 par Victor Roux-Goeken
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
Grenelle
Grenelle

Adopté à la quasi-unanimité à l’Assemblée en octobre dernier, le projet de loi «Grenelle I» est examiné à partir d’aujourd’hui, et jusqu’au 3 février, par les sénateurs. Un nouvel amendement menace le seuil de consommation d’énergie des bâtiments.

Un retour à une «vraie» loi de programmation. C’est ce qu’a souhaité, lors d’un point presse lundi 26 janvier, le rapporteur du projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, dit «Grenelle I». Le sénateur Bruno Sido (UMP, Haute-Marne) a déploré le caractère trop normatif d’articles dans la version du texte adopté à la quasi-unanimité par les députés en octobre dernier.

Les sénateurs sont aussi «agacés» par le fait que le public ait pu croire que le projet de loi avait été adopté après ce premier examen. En «compensation», c’est le Sénat qui aura la primeur de l’examen du Grenelle II, lors de son futur passage au Parlement.

Mais pour l’heure, le Grenelle I est débattu au Sénat à partir d’aujourd’hui, et ce jusqu’au 3 février. 731 amendements ont été déposés, dont 113 par la commission des affaires économiques du Sénat.

En matière de consommation d’énergie des bâtiments, la commission a réclamé à l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) une étude sur le niveau de modulation du seuil de consommation d’énergie de 50 kilowattheures applicable dès 2010 aux nouveaux bâtiments. Une modulation introduite à l’Assemblée nationale en octobre dernier par le député Patrick Ollier (UMP), au grand dam des associations environnementales, car perçue comme affaiblissant cet objectif et donnant l’avantage à la filière nucléaire.

Un des 618 amendements non présentés par la commission, déposé par Dominique Braye (UMP, Yvelines), vise d’ailleurs à n’appliquer ce fameux seuil qu’aux consommations de chauffage. L’éclairage et l’eau chaude sanitaire se verraient donc exclus de ce seuil. «L’amendement a l’avantage de régler la question de la modulation du seuil en fonction de l’énergie utilisée», a indiqué le rapporteur.

Côté déchets, une instance de contrôle des éco-organismes chargés de la gestion de cette filière pourrait être créée à la suite du scandale d’Eco-emballages, et le rôle de l’Etat renforcé. La commission souhaite que le délai d’instauration de la redevance incitative pour la collecte des déchets soit ramené de 10 à 5 ans. La réduction de la consommation de papier dans les administrations publiques devrait être encouragée, en développant par exemple les impressions recto-verso.

La commission souhaite aussi la création d’un carnet de santé du travailleur, destiné à améliorer le suivi de l’exposition des salariés aux substances chimiques en milieu professionnel, qui pourrait être généralisé avant le 1er janvier 2012.

Afin de réaliser «d’évidentes économies de CO2», la commission a également adopté des amendements visant à réaliser une étude d’impact sur la généralisation de l’autorisation de circulation des poids lourds de 44 tonnes –actuellement limités à 40 t–, la réduction de leur vitesse à 80 kilomètres par heure sur autoroute et l’interdiction de doubler.


A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus