Le Grenelle de la mer est sur les rails

Le 13 juillet 2009 par Sonia Pignet
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grenelle mer ok
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Après les groupes de travail et la concertation publique, le Grenelle de la mer est entré dans la phase des tables rondes, première étape pour concrétiser les nombreuses propositions à l’étude. Débats houleux sur la pêche ou consensus sur les énergies, voici les principales avancées.

Trois tables rondes devaient initialement se tenir le 10 juillet au Meeddm, pour faire le tour des 673 propositions relatives aux éco-systèmes marins, leur potentialité économique et leur fragilité écologique, sans compter les questions de gouvernance des activités en mer, la «délicate rencontre entre la terre et la mer», la recherche, l’éducation, etc. Finalement, la première table ronde organisée, qui abordait les problématiques de la pêche, aura monopolisé les débats pendant de nombreuses heures, obligeant le ministère à reporter au 15 juillet la dernière table ronde, qui abordera essentiellement les questions de gouvernance.

La journée du 10 a cependant permis de boucler certains dossiers, à commencer par celui des énergies marines. Il a été décidé d’engager un plan Energies bleues, dont l’objectif est d’arriver à produire 6.000 mégawatts d’énergies marines en 2020. Six projets pilotes ont été actés, qui couvrent les hydroliennes, la géothermie marine, les éoliennes flottantes, les pompes à chaleur pour la production de froid en Outre-mer et deux projets houlomoteurs. Un appel à projets sera également lancé avant la fin de l’année 2009 pour créer un centre d’essai de rang mondial sur le sujet.

Plus délicat, le sujet de la pêche durable a abouti à la décision de… poursuivre les débats à la rentrée, pour faire des propositions concrètes lors des Assises de la pêche. Une mission a été confiée à l’ancien ministre de la mer socialiste, Louis Le Pensec, qui aura pour tâche d’évaluer les conditions d’une gestion durable des pêcheries de grand fond et d’étudier les pistes de diversification et de reconversion des entreprises de pêche concernées. La création d’aires marines protégées est confirmée, notamment une de 700.000 kilomètres carrés autour des iles Marquises. Ces aires seront décidées et gérées par les différents acteurs, tout comme les zones de réserve de pêche intégrées à ces aires marines protégées.

La pêche de loisir fera l’objet d’une charte, dont l’application sera évaluée durant deux ans. Si les résultats ne sont pas satisfaisants, un permis de pêche sera alors instauré.

Enfin, la France s’est engagée à soutenir l’inscription du thon rouge à la Cites (1). La plupart des associations environnementales, dans un communiqué commun, saluent cette décision et insistent sur la nécessité d’inscrire le thon rouge dans l’annexe 1 de la Cites, qui correspond à une interdiction de commerce international.
Par contre, elles se sont heurtées au ministre de la pêche, Bruno Le Maire, «dont les positions ne vont pas permettre une avancée significative vers une protection rapide de ces écosystèmes de grand fond», indique Charles Braine, chargé du programme Pêche pour WWF France. Elles lui reprochent notamment de ne vouloir mettre un terme à la pêche au requin taupe que par non-renouvellement des licences de pêche, «un délai qui conduira cette espèce à l’extinction», estiment les ONG.

Autre chantier délicat, le démantèlement des navires a fait l’objet d’une heure de débats pour arriver à la décision de mettre en place une filière française de démantèlement avec un pilote unique. La France plaidera également pour une initiative européenne, et au plan international, afin de relever les normes de démantèlement internationales.

Sur l’aspect ports et navires du futur, les ports offshore seront étudiés, et les ports actuels seront équipés d’outils de gestion des déchets, des eaux usées et des raccordements électriques que les bateaux seront obligés d’utiliser. Des missions vont être lancées pour étudier de nouveaux modes de propulsion des navires, comme le bateau cerf-volant, le bateau solaire, ou encore la pile à combustible. La réglementation sera adaptée pour permettre le pescatourisme, c’est-à-dire la possibilité pour les pêcheurs professionnels d’embarquer des touristes à bord de leurs bateaux.

De nombreux consensus ont émergé sans trop de difficultés au sujet des transports. Il a par exemple été décidé de proposer un objectif mondial de réduction des gaz à effet de serre du transport maritime, et de faire inscrire la Méditerranée comme zone de contrôle des émissions du souffre des navires, en tenant compte du cabotage. Afin de lutter contre les dégazages, un marquage des hydrocarbures sera testé durant l’année 2009.

Du côté de la gestion internationale des espaces marins, la France lancera une initiative de type G20 pour lutter contre les pavillons de complaisance (2) et portera la reconnaissance juridique du préjudice écologique. Elle s’est également prononcée pour une initiative européenne contre l’exportation des navires hors normes vers les pays du Sud.

A la sortie de ces premières tables rondes, les différents acteurs ont exprimé leur satisfaction d’avoir trouvé des solutions à des problèmes que Jean-Louis Borloo a qualifiés de «vastes, complexes et délicats». Sur les sujets d’ores et déjà validés, il a annoncé la création rapide de Comop (comités opérationnels), pour que les propositions retenues puissent prendre forme d’ici quelques mois.

(1) Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction
(2) Dans le JDLE «Grenelle de la mer: plongez-vous dans les 500 propositions»


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