Le Grenelle de l’environnement: une catastrophe budgétaire?

Le 16 décembre 2011 par Stéphanie Senet
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Claudy Lebreton, président de l’Assemblée des départements de France (ADF) et du conseil général des Côtes d’Armor (PS), s’inquiète de «l’inflation normative» due au Grenelle de l’environnement et des conséquences financières au niveau local.

Le signal d’alarme a été donné le 15 décembre par la Commission consultative d’évaluation des normes (CCEN) (1) qui passe en revue, chaque mois, tous les projets de textes réglementaires ayant des répercussions sur les finances des collectivités locales.

 
La CCEN, qui regroupe des représentants des administrations et des élus locaux, a souhaité organiser un débat interne autour du Grenelle au regard des coûts croissants pour les collectivités. Elle estime en effet que les 86 premiers textes d’application représentent déjà une facture de 2,4 milliards d’euros. Une somme qui devra être sortie au plus tard dans les trois ans, indique-t-on à l’ADF. L’assemblée précise que, chaque mois, les mesures sont de plus en plus coûteuses et s’inquiète du montant que va représenter la rénovation thermique du parc tertiaire existant. Concernant les déchets, la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) coûte au moins 150 M€ par an aux collectivités, selon Nicolas Garnier de l’association Amorce.
 
Comme le Grenelle nécessite au moins 250 décrets et arrêtés, le président de l’ADF a décidé de pousser un coup de gueule. Il rappelle que le président de la République avait annoncé un moratoire sur les mesures ayant un impact sur les finances locales à l’issue de la Conférence des finances publiques de 2010.
 
«L’inflation normative s’est pourtant aggravée, en exploitant les nombreuses dérogations prévues par la circulaire du Premier ministre du 6 juillet 2010 sur ce moratoire», a déclaré Claudy Lebreton, le 15 décembre (2). Ces dérogations concernent notamment l’application des directives européennes, les normes législatives et leurs arrêtés d’application.
 
Dans un avenir proche, le coût du Grenelle au niveau local pourrait prendre de l’importance, et peut-être même s’immiscer dans la campagne présidentielle. Claudy Lebreton a d’ailleurs rejoint l’équipe de François Hollande, en tant que membre du Conseil des élus.
 
(1) La CCEN, dont l’ADF est membre, est une structure du Comité des finances locales (CFL)
(2) http://www.ccen.dgcl.interieur.gouv.fr/circulaire_du_06_07_2010_moratoire_des_normes-de66ad0666b0e71aadf06b76ed00924c2.pdf
 


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