Le Grenelle, coup d’épée dans l’Europe

Le 15 novembre 2007 par Victor Roux-Goeken
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Grenelle
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Vaste plan de comm’ présidentiel pour les uns, révolution écologique pour les autres, le Grenelle de l’environnement a en tout cas donné naissance à toute une série de mesures qui pourront, une fois appliquées, changer la France. Reste que l’Union européenne a déjà fait beaucoup en la matière. Dans de nombreux cas, le Grenelle de l’environnement a enfoncé des portes ouvertes par l’UE.

Invité aux côtés d'Al Gore lors du discours de clôture du Grenelle, jeudi 25 octobre, le président de la Commission européenne José Manuel Barroso a été de nombreuses fois sollicité par Nicolas Sarkozy pour appliquer au niveau européen certaines mesures issues du Grenelle. La taxe sur les produits importés venant de pays ne respectant pas le protocole de Kyoto, par exemple, est difficilement applicable autrement qu'à l'échelle communautaire.

L'eurodéputée (Verts) Marie-Hélène Aubert craint que l'appel à l'Europe «ne soit une manière pour Sarkozy de botter en touche et de dire ‘c'est la faute à Bruxelles' quand une mesure ne sera pas appliquée. La fiscalité écologique ou la taxe carbone, par exemple, il n'y a pas besoin d'attendre que les 27 Etats membres soient d'accord pour les instaurer en France. Nicolas Sarkozy renvoie à la politique européenne alors que les politiques fiscales et sociales sont nationales, et que les Etats membres sont contre leur européanisation.»

Si la parlementaire européenne ne néglige pas l'aspect symbolique de la concertation environnementale, elle estime néanmoins qu'il faut d'abord faire ce qui peut être fait en France, comme «cette mesure simple qu'est la baisse des limites de vitesse sur les routes, ou le soutien à l'agriculture biologique.»

Pour Sandrine Bélier, juriste bénévole pour France nature environnement (FNE) et présidente d'Alsace nature, «le Grenelle de l'environnement a engendré de grandes idées, mais beaucoup existaient déjà en droit international ou européen.» En matière de responsabilité des entreprises, abordée lors du Grenelle, la norme internationale Iso 14.000 de management environnemental et l'éco-audit Emas (système communautaire de management environnemental et d'audit) créé en 1995 par la Commission européenne, existent déjà. «Une des différences notables entre les deux est que le système Emas oblige les entreprises à publier un rapport annuel: une majorité d'entreprises allemandes ont opté pour cette certification, contrairement à la France.»

Autre domaine où la France «n'a pas inventé l'eau tiède» : l'éco-redevance sur les poids lourds, afin de limiter le fret de marchandises par la route. «Cette idée est dans les tuyaux européens depuis l'année dernière, grâce à FNE, et l'Allemagne et la Suisse se sont déjà dotées d'une telle taxe.»

Quant aux OGM, le fait d'annoncer une loi pour le printemps 2008 «n'est que l'application de la directive sur la dissémination des OGM dans l'environnement, explique Marie-Hélène Aubert. Tout ceci relève d'un artifice de la communication. Sur la baisse de 50% de l'utilisation des pesticides, l'eurodéputé Vert Alain Lipietz note que «le jour de la fin du Grenelle, le Parlement a voté sur les pesticides et était déjà en avance par rapport aux conclusions du groupe 3 [santé environnementale].» (2)

Enfin, l'annonce du grand plan d'isolation dans le bâtiment est en partie redondante avec la directive pour la performance énergétique des bâtiments (2002), et le plan d'action pour l'efficacité énergétique (2006) qui vise à réduire les consommations moyennes du bâtiment de 20% d'ici 2020 par rapport à 1990.

Il y a néanmoins un domaine dans lequel le Grenelle, si les mesures préconisées sont appliquées, placerait la France à la tête de l'Europe: c'est la gouvernance, selon Sandrine Bélier. «La reconnaissance des partenaires environnementaux et l'inclusion d'un 5e acteur [aux côtés de l'Etat, des collectivités territoriales, du patronat et des syndicats] dans les négociations sont vraiment innovantes».



(1) Dans l'ordre d'apparition dans l'article. Sur les OGM: 2001/18/CE; sur la performance énergétique des bâtiments: 2002/91/CE

(2) Cf. article du JDLE «Vers moins de substances dangereuses dans les pesticides»




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