Le Grand Paris au Conseil des ministres

Le 09 octobre 2009 par Sonia Pignet
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Christian Blanc, le secrétaire d’Etat chargé du développement de la région capitale, a présenté mercredi 7 octobre le projet de loi relatif au Grand Paris au Conseil des ministres. Il vise à faire de la région un moteur de la croissance nationale, et à lui donner une place dans «la compétition à laquelle se livrent les grandes métropoles». Le texte regroupe des dispositions législatives portant sur les moyens de devenir une référence mondiale dans l’urbanisme de l’après-Kyoto, par exemple avec la création d’un réseau de transport multimodal pour relier le cœur de la ville aux autres territoires du Grand Paris . Le projet de loi crée également un maître d’ouvrage, appelé Société du Grand Paris.

La Commission nationale du débat public (CNDP), dans un communiqué publié le jour même, s’est émue de ne pas avoir été associée. «Au moment même où la loi Grenelle I et le projet de loi Grenelle II renforcent son rôle, [la CNDP] s’étonne que, pour un projet d’aménagement particulièrement important, la participation du public au processus décisionnel soit limitée à une simple consultation sans la garantie d’une autorité indépendante», écrit-elle. La CNDP aurait souhaité un débat public «organisé selon les règles du droit commun». Le projet de loi devrait être déposé au Parlement ces jours-ci.


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