Le Grand Paris au Conseil des ministres
Le 09 octobre 2009 par Sonia PignetLa Commission nationale du débat public (CNDP), dans un communiqué publié le jour même, s’est émue de ne pas avoir été associée. «Au moment même où la loi Grenelle I et le projet de loi Grenelle II renforcent son rôle, [la CNDP] s’étonne que, pour un projet d’aménagement particulièrement important, la participation du public au processus décisionnel soit limitée à une simple consultation sans la garantie d’une autorité indépendante», écrit-elle. La CNDP aurait souhaité un débat public «organisé selon les règles du droit commun». Le projet de loi devrait être déposé au Parlement ces jours-ci.
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