Le gouvernement veut faciliter la rénovation énergétique des copropriétés

Le 30 octobre 2019 par Valéry Laramée de Tannenberg
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
ajouter à mes dossiersRéagir à cet article
Difficile de convaincre tous les copropriétaires de financer de coûteux travaux de rénovation.
Difficile de convaincre tous les copropriétaires de financer de coûteux travaux de rénovation.
VLDT

L’ordonnance adoptée par le gouvernement devrait fluidifier la prise de décisions «difficiles», comme les travaux d’isolation, lors des assemblées générales de copropriétaires.

 

Le conseil des ministres du 30 octobre a adopté une ordonnance portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis. Prise sur le fondement de l’article 215 de la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan), ce texte vise à faciliter la prise de décisions «difficiles» par les copropriétés. A commencer par les travaux de rénovation et d’amélioration des performances thermiques.

exemptions

L’ordonnance assouplit notamment le champ d’application de la loi du 10 juillet 1965 et le régime de la copropriété selon les caractéristiques de certains immeubles. Les immeubles de bureaux pourront, notamment, sortir de ce dispositif. De même, les «copros» n’ayant que deux copropriétaires échapperont à certaines rigidités du texte commun.

la passerelle

Pour accélérer la prise de décision, l’ordonnance facilite la participation par correspondance aux assemblées générales (AG). Elle généralise aussi le mécanisme dit de la «passerelle» lorsqu’une décision n’a pas recueilli la majorité requise mais que le tiers des votants présents y était favorable. Une situation fréquente lorsqu’il s’agit de travaux d’isolation ou de modernisation du système de chauffage, par exemple.

Jusqu’à présent, ce mécanisme (prévu par l’article 25 de la loi de 1965) n’était applicable que pour quelques cas précis: autorisation donnée à certains copropriétaires d’effectuer à leurs frais des travaux affectant les parties communes, désignation ou la révocation du ou des syndics, autorisation permanente accordée aux forces de l’ordre, installation de compteurs d’eau froide divisionnaires de pénétrer dans les parties communes, travaux de prévention du vol.



Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus