Le gouvernement veut davantage de service public à ERDF

Le 21 janvier 2015 par Valéry Laramée de Tannenberg
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
Philippe Monloubou préside aux destinées d'ERDF depuis un an.
Philippe Monloubou préside aux destinées d'ERDF depuis un an.
ERDF

Un commissaire du gouvernement va être institué au sein du conseil de surveillance d'Electricité Réseau Distribution France (ERDF) pour «assurer le contrôle de la mise en œuvre des missions de service public», selon un décret publié ce 21 janvier au journal officiel.

Ce commissaire désigné par le ministère de l'énergie devra «s'assure[r] que les délibérations du conseil de surveillance sont conformes aux orientations fixées par le gouvernement et aux stipulations du contrat mentionné à l'article L.121-46 du code de l'énergie», qui porte sur la mise en œuvre des missions de service public du distributeur.

Le commissaire sera chargé de signaler les dispositions «qui lui paraissent contraires à ces orientations et stipulations». Il pourra «en cas d'adoption de ces dispositions par le conseil de surveillance en informer le ministre en charge de l'énergie».



A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus