Le gouvernement va résilier le contrat avec Ecomouv’

Le 30 octobre 2014 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Alain Vidalies  a confirmé la résiliation du contrat.
Alain Vidalies a confirmé la résiliation du contrat.
Secrétariat d'État chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche

Ça va toujours mieux en le disant. Ce jeudi 30 octobre, au cours des questions d’actualité, le secrétaire d’état chargé des transports, de la mer et de la pêche, a annoncé que le gouvernement allait résilier le contrat liant l’Etat à la société Ecomouv’.

La lettre de résiliation du contrat avec la société chargée de gérer l’écotaxe fera mention de «doutes» émis sur «la validité du contrat initial au regard des exigences constitutionnelles qui s’imposent à l’Etat, lorsqu’il confie à des personnes privées la gestion de certaines activités», a détaillé Alain Vidalies, devant les sénateurs.

L’argument a fait sourire. «Je suis […] dubitative sur les doutes exprimés par le ministre quant à la constitutionnalité du contrat. La commission d’enquête a examiné en détail le contrat Ecomouv’ et nous n’avons rien trouvé à y redire d’un point de vue juridique», souligne, dans un communiqué, Marie-Hélène Des Esgaulx (UMP–Gironde).

La présidente de la commission d’enquête sur le contrat Ecomouv’ s’inquiète aussi du coût d’une telle décision: «Il n’a pas répondu sur les conséquences financières de la décision de suspendre l’écotaxe qui a été prise à la hâte et qui risque de coûter fort cher aux contribuables».

Auditionné le 29 octobre par la commission des finances du Sénat, Alain Vidalies n’avait pu indiqué quelle voie allait emprunter l’administration de Manuel Valls pour tenter de sortir de l’ornière Ecomouv’.



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