Le gouvernement renonce à la taxe carbone pour le charbon

Le 21 octobre 2016 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Christian Eckert, lors de la présentation du PLF 2017.
Christian Eckert, lors de la présentation du PLF 2017.
VLDT

Sous la pression de la CGT, le secrétaire d’Etat au Budget a rejeté l’amendement supprimant l’exonération de la taxe sur le charbon dont bénéficient les centrales au charbon.

Taxer les émissions de CO2 est décidément un sport extrême pour les gouvernements français. En 2009, François Fillon avait dû renoncer, après que le Conseil constitutionnel avait retoqué son projet. Cette nuit, c’est la CGT qui a torpillé le projet de prix-plancher.

Tout est parti de l’annonce, faite le 25 avril dernier par le président de la République, d’instaurer un prix minimal du quota d’émission de gaz à effet de serre pour les centrales thermiques à flammes. «Ce prix donnera plus de visibilité à tous les investisseurs et privilégiera, pour le secteur spécifique de l’électricité, l’utilisation du gaz par rapport au charbon», avait complété François Hollande. Conséquence d’un important lobbying mené par Engie[1], la mesure fut finalement restreinte aux 4 centrales au charbon encore en activité dans l’Hexagone. Deux sont exploitées par EDF (au Havre et à Cordemais), deux autres par Uniper (ex-E.ON), à Gardanne et à Saint-Avold. La mesure devait être introduire dans le projet de loi de finances 2017.

Amendement Chanteguet et Bardy

Ce ne sera pas le cas. Dans la nuit de jeudi à vendredi 21 octobre, le secrétaire d’Etat au budget a finalement retiré l’amendement introduisant cette taxe carbone pour les centrales au charbon, adoptée par la commission du développement durable de l’Assemblée nationale. Présenté par les députés Chanteguet et Bardy (PS) le texte prévoyait de supprimer l’exonération de la taxe sur la consommation intérieure de charbon (TICC) dont bénéficient les centrales électriques. Amendement rejeté par le gouvernement. En cause: les manifestations organisées jeudi par la CGT sur les sites des centrales. Des manifestants qui ont sans doute su murmurer ce qu’il fallait à l’oreille de l’ancien député de la troisième circonscription de Meurthe-et-Moselle, à ce titre voisin de la centrale au charbon de Saint-Avold.

Etalement ou Europe

Après l’avoir enterrée, le secrétaire d’Etat au budget a proposé d’étaler la mesure dans le temps, rappelant que la programmation pluriannuelle de l'énergie prévoyait «au plus tard en 2023 de mettre fin à ces centrales». Ce n’est pas exactement le même son de cloche que l’on entend au ministère de l’environnement, lequel estime que la mesure devra désormais être évoquée au niveau européen.

Curieux message

Ce torpillage en règle de la taxe carbone sur le charbon est doublement malvenu. A quelques jours de l’ouverture de la COP 22 à Marrakech, le pays-hôte de la COP 21 envoie un curieux message au monde, du genre «faites ce que je dis, pas ce que je fais». C’est aussi un sérieux coup de pouce financier donné à EDF et à Uniper, dont les installations vont pouvoir tourner de plus belle à l’heure où crise nucléaire oblige, les prix du marché spot de l’électricité flambent.



[1] Gérard Mestrallet, l’ancien patron d’Engie, est membre de la commission chargée de travailler sur le prix du carbone.

 



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