Le gouvernement propose de déroger au droit de l’environnement

Le vendredi 05 octobre 2018 à 17h 48 par Stéphanie Senet
Pour certaines espèces, la chasse est autorisée pendant les périodes migratoires
Pour certaines espèces, la chasse est autorisée pendant les périodes migratoires
DR

Un projet de loi visant à supprimer les sur-transpositions des directives européennes modifie plusieurs dispositions du droit de la chasse, de l’eau et des déchets. Il a été adopté le 3 octobre en première lecture par le Sénat.

Extrait : Dans le cadre d’une procédure accélérée voulue par le gouvernement, ce projet de loi vise à supprimer plusieurs ‘sur-transpositions’ de directives au nom de la compétitivité. Le ministre des affaires étrangères Jean-Yves...

comment lire l'article complet ?

Vous êtes abonné

Saisissez vos codes d’accès :

Mot de passe perdu?
Cliquez ici

Pas encore abonné ?

Abonnez-vous au JDLE et soyez au cœur de l’information professionnelle en Hygiène, Sécurité et Environnement.

Découvrez notre offre d’abonnement :

  • - Un accès simple à toute l’actualité HSE pour une meilleure maitrise des risques
  • - Une communauté de professionnels et un outil d’échange pour partager vos retours expériences
  • - Une newsletter quotidienne pour ne pas passer à côté de l’information

en savoir plus

Sites du groupe
Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus