Le gouvernement présente son projet de plan pour la rénovation des bâtiments

Le 24 novembre 2017 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Le Cite ne subventionnera plus la pose de portes et de fenêtres isolantes.
Le Cite ne subventionnera plus la pose de portes et de fenêtres isolantes.
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Les parties prenantes disposent de deux mois pour amender cette feuille de route.

Et de trois! Après Nicolas Sarkozy et François Hollande, au tour d’Emmanuel Macron de considérer la rénovation énergétique des bâtiments comme une priorité nationale. Ce vendredi 24 novembre, les ministres de la transition écologique et de la cohésion des territoires ont présenté de nouvelles mesures visant à relancer la lutte contre la précarité énergétique. Un sujet majeur puisque les bâtiments résidentiels et tertiaires représentent 45% de la consommation énergétique du pays et que 5,8 millions de ménages souffrent du froid chaque hiver.

500.000 logements par an

Le train de mesures annoncé par Nicolas Hulot et Jacques Mézard ambitionne de rénover 500.000 logements par an[1]: 150.000 ‘passoires énergétiques’ occupées par des ménages précaires, 100.000 logements sociaux financés par les bailleurs sociaux et 250.000 logements de particuliers. Cerise sur le gâteau: le plan Hulot-Mézart prévoit aussi la rénovation du quart du parc immobilier de l’Etat. «On pousse tout de même cette idée depuis le Grenelle de l’environnement», rappelle le député (LREM) Matthieu Orphelin.

6 milliards via les CEE

Les moyens promis sont à la mesure des besoins: grand plan d’investissement, épargne publique, prêts de la Caisse des dépôts. Au total, le gouvernement prévoit de consacrer 14 milliards à la rénovation énergétique des bâtiments durant le quinquennat. A quoi l’administration Philippe additionne 6 milliards de travaux ‘financés’ par les certificats d’économie d’énergie (CEE). Du lourd.

Réforme du CITE

Concrètement, cette manne sera essentiellement versée via des mécanismes existants (crédit d'impôt, Eco-PTZ, certificats d'économie d'énergie, etc.). Comme annoncé lors de la préparation du budget 2018, le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) sera transformé en prime en 2019 et exclura mi-2018 certains travaux coûteux offrant peu de bénéfices énergétiques (portes et fenêtres). «Cette mesure est bienvenue, note Matthieu Orphelin, bon connaisseur des questions énergétiques. Jusqu’à présent, la moitié des CITE ont été accordés aux ménages les plus favorisés.» Pour favoriser la diffusion de la bonne parole, des ‘guichets uniques’ seront installés sur tout le territoire.

Des RGE vraiment GE

Le plan espère aussi pouvoir massifier certains travaux ‘simples’ (isolation des combles, changement d'équipement de chauffage, etc.) et faire baisser leur coût grâce aux économies d'échelle dégagées.

Raison pour laquelle le diagnostic de performance énergétique (DPE) sera amélioré fin 2018. Autre réforme annoncée: la révision du dispositif permettant aux entreprises d'être reconnues garantes de l'environnement (RGE). Ce n’est pas du luxe. Seule les entreprises estampillées RGE peuvent réaliser les travaux financés par des aides publiques. Or la qualité des prestations réalisées par ces entreprises et ces artisans laisse souvent à désirer.

Vaste concertation

Voilà pour l’essentiel du projet. Car les deux ministres n’ont lancé, en fait, qu’une concertation autour d’un plan de rénovation énergétique. Jusqu’à la fin du mois de janvier, les parties prenantes sont invitées à commenter et amender cette feuille de route de l’un des points-clés du plan Climat de Nicolas Hulot.

Parmi les idées que le locataire de l’Hôtel de Roquelaure aimerait tester: la modulation des taxes foncières ou des droits de mutation en fonction du bilan énergétique des logements et un dispositif de bonus-malus sur les logements en fonction de leurs performances énergétiques. «Cette dernière idée est intéressante, nous l’avions évoquée lors du Grenelle. Mais elle ne sera efficace que si sa mise en œuvre est progressive», estime Matthieu Orphelin.

 



[1] 288.000 rénovations de logements ont été réalisées en 2015.

 



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