Le gouvernement ne ferme pas la porte à la Montagne d’or

Le 23 mai 2019 par Valéry Laramée de Tannenberg
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François de Rugy et Edouard Philippe n'ont pas convaincu.
François de Rugy et Edouard Philippe n'ont pas convaincu.
VLDT

Nouvelle instance chargée de coordonner les politiques environnementales françaises, le Conseil de défense écologique peine déjà à trancher dans le vif, notamment sur le projet de la mine de la Montagne d’or en Guyane.

 

«Plus vite, plus haut, plus fort.» Est-ce la frénésie qui s’empare de l’exécutif à l’approche des JO parisiens de 2024, qui lui fait adopter la devise olympique pour caractériser sa politique environnementale? Nul ne le sait. Quoi qu’il en soit, le Premier ministre Edouard Philippe est décidé à obtenir «des résultats concrets et rapides» sur le climat et la biodiversité. Et pour ce faire, le gouvernement se dote d’un nouvel outil décisionnel: le Conseil de défense écologique (CDE).

Regroupant 13 ministres ayant prise sur les questions environnementales (budget, économie, agriculture, etc.), cet aréopage, dont la première réunion s’est tenue ce jeudi 23 mai, a d’ores et déjà plusieurs fonctions: faire un point régulier (toutes les 6 semaines environ) de l’avancée des politiques environnementales et climatiques, identifier les obstacles, mettre les stratégies en cohérence, et décider. «C’est l’outil décisionnel ultime», a précisé Edouard Philippe. Ce qui interroge sur l’intérêt du conseil des ministres. Passons.

Nouveau système

Le CDE se situe au sommet d’un nouveau système comprenant le Haut conseil pour le climat (HCC) et la convention citoyenne pour la transition écologique. Au premier, la charge d’évaluer le résultat des politiques climatiques et de proposer des moyens de les accélérer. Aux 150 citoyens qui composeront la seconde, le soin de décider les mesures les plus efficaces pour accélérer la transition écologique.

Ce matin, après plus d’une heure de réunion, le CDE a accouché de plusieurs mesurettes et d’une grande annonce. D’abord, la création d’un observatoire de l’artificialisation des sols. Il permettra, a indiqué le ministre de la transition écologique, de préciser l’ampleur des dégâts. Précis, cet état des lieux permettra au gouvernement de fixer des objectifs de reconquête des sols naturels «département par département». L’Hôtel de Roquelaure pourra, en outre, fixer un échéancier pour atteindre l’objectif de ‘zéro artificialisation nette’ des sols: point fort du plan Biodiversité, présenté en juillet 2018 par Nicolas Hulot.

nouvel argent

Dès le vote de la prochaine loi de finances, le gouvernement engagera une «démarche de budget vert» en évaluant ses décisions budgétaires à l’aune des engagements environnementaux. Selon Edouard Philippe, le «déficit d'investissement verts» est de l'ordre de 20 milliards d'euros par an. «Nous voulons faire en sorte que l'impact de nos décisions budgétaires soit systématiquement passé au crible de nos engagements internationaux en matière de préservation du climat», et «pour chaque mesure déterminer quelle est l'efficacité ou non de la dépense publique», a précisé le locataire de Matignon.

Edouard Philippe a aussi annoncé de nouveaux prêts de la Banque des territoires aux collectivités à hauteur de trois milliards d'euros pour financer des projets de mobilité du quotidien et une hausse d'un milliard d'euros des prêts dédiés à la rénovation énergétique des logements sociaux. Sans oublier, économie circulaire oblige, le lancement d'études pour la consigne des emballages plastiques et aluminium.

Instances gadgets? Entre le Parlement, le gouvernement, le conseil national de la transition écologique, le CDE et le HCC, qui finalement décide et de quoi? Pour Arnaud Gossement, c’est très clair. «Ces institutions, souligne l’avocat, n’ont aucun moyen et ne décident de rien. La prolifération de ces instances gadgets témoigne, au contraire, d’une centralisation de la décision environnementale.» Dit autrement, l’écologie relève désormais de la présidence de la République. Reste à savoir si c’est une bonne nouvelle.

La grande mesure attendue portait sur le devenir du projet de mine d’or à ciel ouvert de la Montagne d’or en Guyane. Un projet qui, au vu des dissensions qu’il provoque dans le département amazonien, pourrait s’apparenter à Notre-Dame-des-Landes. Très mobilisées, les organisations environnementales attendent une interdiction de l’exploitation du plus gros gisement aurifère de France (82 tonnes d’or), source attendue de pollution des eaux et de déforestation.

nouvelle annonce

A trois jours d’une élection européenne, où priment les enjeux écologiques, le gouvernement n’a pas pu résister à embrouiller les esprits. «Le Conseil de défense écologique a estimé que ce projet n’était pas compatible avec les exigences environnementales», a tonné le Premier ministre. Et Edouard Philippe de souligner que le gouvernement allait rouvrir le chantier de la réforme du code minier, engagé il y a déjà 7 ans. François de Rugy a été plus clair encore: «Le projet ne se fera pas». Le ministre de la transition écologique a aussi précisé que le futur nouveau code minier serait présenté en décembre. «Il s’appuiera sur les travaux déjà réalisés, notamment le projet de loi Chanteguet Un texte que Le JDLE avait dévoilé en mars… 2015. Et que les services de l’Hôtel de Roquelaure complètent depuis quelques semaines.

nouvelle incertitude

Faut-il en déduire que la Montagne d’or ne sera jamais ouverte par les pelleteuses? Rien n’est moins sûr. «Pour le moment, le projet n’existe pas juridiquement, rappelle Arnaud Gossement. L’industriel n’a pas encore déposé sa demande d’autorisation de travaux. Et rien ne l’empêche de le faire», souligne l’avocat qui fut l’un des artisans de la refonte du code minier durant le précédent quinquennat.

Plusieurs possibilités s’ouvrent d’ailleurs à la compagnie minière: déposer rapidement son dossier, que l’Etat devra bien instruire. «Et en pareil cas, il ne peut pas y avoir de considération politique», rappelle Arnaud Gossement. De l’autre, attendre la publication du prochain code minier et s’adapter à ses futures exigences. Dans un communiqué, Colombus Gold, l'un des porteurs du projet, annonce soutenir la volonté du gouvernement de réformer son code minier. «Cette modernisation permettra d’intégrer les exigences environnementales et de clarifier le cadre de l’exploitation minière en France, condition indispensable pour attirer les investissements», indique la compagnie canadienne. La Montagne d’or n’a pas fini d’empoisonner la vie politique guyanaise et métropolitaine.



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