Le gouvernement modifie de nouveau les comités de bassin

Le 12 mai 2017 par Stéphanie Senet
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Les représentants des milieux marins et de la biodiversité entrent en piste
Les représentants des milieux marins et de la biodiversité entrent en piste

Inclus dans le très fourni Journal officiel du 10 mai 2017, un décret modifie la composition des comités de bassin.

Selon ce texte, des parlementaires et certains représentants des établissements publics territoriaux de bassin ou d’aménagement et de gestion des eaux et des syndicats mixtes font désormais partie du premier collège. Ce qui conduit à réduire la représentation de certaines catégories de collectivités, notamment les conseils départementaux.

Des représentants des milieux marins et de la biodiversité font par ailleurs leur entrée dans le deuxième collège des usagers.



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