Le gouvernement met encore des bâtons dans les roues du vélo

Le 03 novembre 2015 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Denis Baupin s'inquiète aussi du sort de l'indemnité kilométrique vélo.
Denis Baupin s'inquiète aussi du sort de l'indemnité kilométrique vélo.
VLDT

Bercy veut supprimer la réduction d’impôt pour les sociétés mettant des vélos à la disposition de leurs salariés.

Le vote du projet de loi de finances 2016 (PLF) est manifestement placé sous le régime de la gaffe. Après l’application aux retraités modestes de certaines taxes locales, suivie de son abrogation quasi immédiate, le gouvernement Valls poursuit sa croisade anti-vélo.

Le 4e alinéa du 47e article du texte concocté par Bercy abroge purement et simplement l’article 39 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV). Dit autrement, le ministère des finances supprime la réduction d’impôt pour les sociétés mettant des vélos à la disposition de leurs salariés. Une disposition qui, de l’avis de Pierre Serne, président du club des villes et territoires cyclables, ne devrait coûter que quelques millions d’euros par an au budget.

Impôt et indemnité

La censure de Bercy reste incompréhensible pour le club des parlementaires pour le vélo. Sous l’impulsion du député Denis Baupin (EELV), le lobby des deux roues propres va déposer un amendement supprimant l’alinéa anti-cycle du PLF. L’amendement devrait être débattu le 12 ou le 13 novembre.

Le député de Paris s’inquiète aussi du devenir de l’indemnité kilométrique vélo (IKV): «Cette mesure est applicable depuis le 1er juillet dernier, mais les employeurs ne peuvent la mettre en œuvre, faute de décret d’application».

Lors des débats parlementaires portant sur la LTECV, la ministre de l’écologie, Ségolène Royal, avait tenté de couler cette mesure. Initialement obligatoire, l’IKV ne devrait être applicable qu’aux entreprises volontaires.



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