Le gouvernement lance (vraiment) la transition énergétique

Le 30 juillet 2014 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Au menu: énergies renouvelables et économies d'énergies.
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Le conseil des ministres a adopté, ce mercredi 30 juillet, le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Peu de nouveauté par rapport à l’exposé des motifs publié le 18 juin dernier. Mais le diable sera dans le détail des articles qui seront votés par le Parlement. Rendez-vous à l’automne.

Ça y est! Après des mois de tergiversations et près d’une vingtaine de moutures, la version définitive du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte a été mise en ligne, ce mercredi 30 juillet, quelques heures après avoir été adopté par le conseil des ministres.

C’est la fin d’une véritable course de fond, dont Delphine Batho avait pris le départ en janvier 2013, avant de passer, 6 mois plus tard, le témoin à Philippe Martin qui dut lui-même le transmettre à Ségolène Royal en mars dernier. Cette dernière n’a pas caché les écueils qu’elle a dû éviter pour publier son texte. «Ce qui m’a permis de sortir de l’impasse, des blocages, et d’aller aussi vite, c’est mon expérience de présidente de région. Pendant 10 ans, j’ai fait de l’excellence environnementale la colonne vertébrale du projet régional», affirmait la ministre mardi à une poignée de journalistes.

Scalpel juridique

Une allusion à peine voilée aux pressions exercées par les nombreux lobbies impliqués, les batailles interministérielles qu’il a fallu conduire, les consultations des territoires, des secteurs industriels et des ONG qu’il a fallu mener. Ses services ont dû travailler du scalpel juridique pour éviter la censure par le conseil constitutionnel de certaines «innovations juridiques», à l’instar de la limite fixée (à 50%) à l’énergie nucléaire dans le bouquet électrique français.

Le retour du facteur 4

Peu de nouveautés dans les 64 articles présentés ce matin, par rapport à l’exposé des motifs publié le 18 juin dernier. On note toutefois la réapparition du facteur 4. Conformément aux objectifs déjà fixés par la loi Pope de 2005, la France vise la division par 4 de ses émissions de gaz à effet de serre. L’article L.100-4 du Code de l’énergie sera reformulé: «La politique énergétique nationale a pour objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40% entre 1990 et 2030 et de diviser par 4 les émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050».

Comme prévu, la décarbonisation de l’économie française sera surtout le fait de la rénovation thermique des logements[1] et du développement des énergies renouvelables. Ces dernières devront satisfaire 32% de notre consommation finale en 2030. «Cet objectif pourra être atteint, indique le texte, en portant la part de la chaleur renouvelable à 38% de la chaleur consommée, la part des biocarburants à 15% de la consommation finale de carburants et la production d’électricité renouvelable à 40% de la production totale d’électricité.»

Du mieux dans l’éolien

Les énergies propres viennent d’ailleurs de recevoir un sérieux coup de pouce. Recevant, mardi, une délégation du Syndicat des énergies renouvelables (SER), Ségolène Royal a annoncé diverses mesures, parmi lesquelles le lancement en septembre d’un appel d’offres solaire photovoltaïque pour les installations de forte puissance, pour un volume total de 400 mégawatts crête, le lancement prochain d’un appel à projets pour 1.500 méthaniseurs, l’extension de l’expérimentation du permis unique à toutes les régions pour les éoliennes et les méthaniseurs. De quoi satisfaire les membres du SER et de France énergie éolienne. Ce lobby éolien constate d’ailleurs que le nombre d’aérogénérateurs mis en service au premier semestre a doublé par rapport à la même période de l’année passée. Le retour de la confiance?

Même satisfaction exprimée par Gérard Mestrallet. Interrogé par l’AFP, le patron de GDF Suez estime que «cette loi vient au bon moment pour permettre à notre pays de profiter de la formidable transformation du monde énergétique, en l'accélérant».

ONG pas enthousiastes

Moins d’enthousiasme, en revanche, chez les associatifs. Anne Bringuaud regrette l’absence d’un objectif de réduction de consommation d’énergie pour 2030 ainsi que des mesures visant à limiter l’étalement urbain ou à réduire la vitesse de circulation. La coordinatrice Transition énergétique du réseau Action Climat (RAC) et du réseau pour la transition énergétique (Cler) souligne aussi le flou entourant l’objectif de réduction de la part du nucléaire dans le bouquet électrique: «Les moyens pour atteindre cet objectif sont remis à plus tard, dans une planification future, et soumis à la bonne volonté d'EDF».

Selon le calendrier fixé par le gouvernement, le texte sera présenté à une commission spéciale de l’Assemblée nationale, au mois de septembre, pour être débattu à partir du 1er octobre prochain. Ses membres seront recrutés au sein des commissions des affaires économiques et du développement durable. Cinq rapporteurs devraient défendre le projet de loi. Leur nomination doit intervenir au mois de septembre.

 



[1] Avec toujours l’objectif d’en rénover 500.000 par an, à partir de 2017, grâce à 10 milliards d’euros d’aides fiscales en trois ans.

 



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