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Le gouvernement évalue la loi sur l’air

Le 30 juin 2006 par Agnes Ginestet
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Le Premier ministre Dominique de Villepin a annoncé qu’il souhaitait réaliser une évaluation des 10 premières années de mise en oeuvre de la loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie (1). Il a confié cette mission, dans le cadre d’un décret daté du 26 juin 2006, à Philippe Richert, président du Conseil national de l’air. Le sénateur du Bas-Rhin devra faire un bilan de l’application des mesures en France, notamment à travers le Plan Air de 2003 et le plan national santé-environnement de 2004.

L’évaluation consistera également à apporter des propositions d’amélioration de la politique actuelle, si besoin est, en s’appuyant sur les politiques menées dans d’autres pays. Cette mission temporaire dépendant du ministère chargé de l’environnement donnera lieu à un rapport qui devrait être remis dans 6 mois.

1 - Loi n°96-1236 du 30 décembre 1996. Loi codifiée aux articles L 220 - 1 et suivants du Code de l'environnement.


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