Le gouvernement donne un nouveau coup d’envoi à la rénovation énergétique

Le 18 juillet 2014 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Le gouvernement espère tripler le nombre d'Eco-PTZ.
Le gouvernement espère tripler le nombre d'Eco-PTZ.

C’est une pierre deux coups que vient de lancer le gouvernement dans la mare de la rénovation énergétique du bâtiment. Pas moins de 6 ministres, sans compter le premier d’entre eux, viennent de publier le décret sonnant l’entrée en vigueur du dispositif d'éco-conditionnalité pour les aides publiques de l'Etat destinées aux travaux d'amélioration de la performance énergétique des bâtiments anciens.

Publié par le Journal officiel du 18 juillet, ce texte (auquel s’adossent deux arrêtés ministériels) précise les nouvelles conditions d’octroi des éco-prêts à taux zéro (Eco-PTZ) et des crédits d'impôt développement durable (CIDD).

Pour simplifier, les ménages qui souhaiteront bénéficier de ces coups de pouce devront exclusivement avoir recours à des entreprises certifiées «Reconnu garant de l'environnement» (RGE). Cette disposition entrera en vigueur dès le 1er septembre pour l’Eco-PTZ, à partir du 1er janvier prochain pour le CIDD. Pour les DOM-COM, l'éco-conditionnalité ne sera pas d’actualité avant le 1er octobre 2015 pour les deux aides.

18.000 professionnels labellisés

Ce faisant, l’administration Valls vise deux objectifs. D’une part, distribuer trois fois plus d’Eco-PTZ qu’aujourd’hui, soit 100.000 prêts. D’autre part, inciter les entreprises à rapidement se faire certifier RGE. Cette qualification n’est accordée, pour le moment, que par 5 organismes accrédités: Qualibat, Qualiy'ENR, Qualifelec, Certibat et Cequami. Le site public rénovation-info-service.gouv.fr met en ligne un annuaire des 18.000 professionnels déjà labellisés.

La rénovation des bâtiments étant dans le creux de la vague, le gouvernement prévoit deux autres dispositifs. Pour les travaux engagés entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2015, l'allègement fiscal sera simplifié et renforcé à hauteur de 30% du montant de ces travaux, dès la première opération réalisée (dans la limite de 8.000 € pour une personne seule et de 16.000 € pour un couple). Les ménages les plus modestes pourront bénéficier d’un chèque énergie, lequel complètera les aides délivrées dans le cadre du programme «Habiter mieux» de l’Agence nationale de l'habitat (Anha).



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