Le gouvernement crée un «comité de préfiguration» sur les OGM

Le 07 décembre 2007 par Claire Avignon
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Ce comité temporaire, créé par un décret du 5 décembre publié au Journal officiel le 6 décembre, doit réfléchir aux missions, à la composition et au fonctionnement de la Haute autorité sur les organismes génétiquement modifiés, prévue par l'avant-projet de loi sur les OGM (1). Il pourra également être saisi «sur toute question relative à l'utilisation confinée ou à la dissémination volontaire d'OGM». Il l'est déjà sur le MON 810.

Ce comité de préfiguration sera composé de 35 membres, dont le président, répartis en une section scientifique (15 membres) et une section «économique, éthique et sociale» (19 membres).

Il sera présidé par Jean-François Le Grand. Sénateur UMP de la Manche et président du conseil général du même département, il a joué, ces derniers mois, un rôle important dans le dossier des OGM, en tant que président du groupe de travail n°2 (biodiversité) du Grenelle.

France nature environnement (FNE) estime insuffisante la place accordée aux associations (3 membres sur 34). La fédération s'interroge également sur de nombreux autres points comme le financement, les conditions de délibération, la création de deux sections différentes, et plus généralement le rôle de ce comité. C'est pourquoi elle indique dans un communiqué: «FNE ne joue pas la politique de la chaise vide mais se réserve le droit de quitter ce comité s'il devait s'avérer qu'il n'a qu'un rôle de  faire-valoir ».



(1) Voir l'article du JDLE «Projet de loi sur les OGM: FNE réclame encore un «effort»




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