Le gouvernement confirme l’entrée en vigueur du CETA

Le 15 septembre 2017 par Romain Loury
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Le CETA, un traité vivement critiqué
Le CETA, un traité vivement critiqué

Le CETA, accord de libre échange entre l’Union européenne et le Canada, entrera bien en vigueur, à titre provisoire à partir du 21 septembre, a annoncé le gouvernement mercredi 13 septembre. Sans surprise, et malgré les nombreuses mises en garde sur la faiblesse de ses garanties sanitaires et environnementales.

Vendredi 8 septembre, la commission Schubert, du nom de sa présidente Katheline Schubert, rendait un rapport très critique sur le CETA, un traité accordant bien peu de place à l’environnement -voire aucune au climat-, et faisant craindre une détérioration des normes sanitaires européennes, plus strictes que les canadiennes.

Cela n’a pas suffi: malgré les demandes des syndicats agricoles et d’associations environnementales de suspendre son application provisoire, prévue à partir de jeudi 21 septembre, celle-ci aura bien lieu. Ce sont les secrétaires d’Etat Brune Poirson (ministère de la transition écologique et solidaire) et Jean-Baptiste Lemoyne (ministère de l’Europe et des affaires étrangères) qui l’ont annoncé mercredi 13 septembre, lors de la réunion du comité de suivi des dossiers de politique commerciale.

Pour l’association Foodwatch, «en refusant de renégocier l'accord, [le gouvernement] sacrifie notre agriculture et notre environnement sur l’autel d’un ‘réalisme’ qui échappe à l’intérêt général. Cette position trahit ainsi la promesse de campagne d’Emmanuel Macron d’aller renégocier le CETA en cas de risques avérés par cette commission».

Schistes bitumineux: laisser le choix aux Etats?

Parmi les rares concessions au rapport, les deux ministres ont annoncé que le gouvernement porterait un projet de réforme de la directive européenne sur la qualité des carburants –afin de permettre aux Etats membres qui le souhaiteraient d’interdire l’usage des pétroles issus de schistes bitumineux.

Ils ne se sont en revanche pas prononcés sur le «véto climatique», mesure qui permettrait aux Etats, selon le rapport, de protéger leurs politiques climatiques contre des procédures lancées par des investisseurs étrangers. Des réflexions pourraient être menées d’ici à fin octobre pour faire de nouvelles propositions, ont-ils ajouté.

Pour entrer en vigueur de manière définitive, le CETA devra être ratifié par les parlements des Etats-membres et du Canada. Du côté de l’UE, seuls le Parlement européen, l’Espagne, la Lettonie et le Danemark l’ont pour l’instant ratifié. 



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