Le gouvernement annonce le plan après-mines

Le 06 janvier 2005 par Loïc Chauveau
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Patrick Devedjian a présenté, le 5 janvier en Conseil des Ministres, le plan d’action pour «l’après-mines». Outre un chapitre sur les droits sociaux des mineurs, ce plan comporte un important volet sur la réhabilitation des sols pollués et la surveillance de la stabilité des terrains.

En 2004, la fermeture du puit de la Houve en Lorraine a marqué la fin de l'exploitation du charbon en France. Il reste à gérer les conséquences de l'extraction de millions de mètres cube de charbon et de minerai de fer. Le ministre délégué à l'industrie a donc présenté un plan destiné à solder ce passé industriel. C'est désormais le Bureau de recherche géologique et minière (BRGM) qui sera chargé de la surveillance des anciens sites d'exploitation. L'organisme devra également intervenir en cas d'instabilité des terrains.

La situation est très différente dans le cas des mines de charbon ou des mines de fer. Pour le charbon, l'organisme d'Etat, Charbonnages de France (CDF), réhabilite actuellement ses carreaux. Pour le fer, l'exploitation est plus ancienne et on constate une perte des connaissances des travaux miniers du fait de la disparition des ingénieurs et techniciens. Il est donc bien plus difficile de comprendre et de maîtriser les mouvements du sous-sol.

CDF est une société d'Etat qui mourra en 2008. Avant cette mort programmée, l'ancien exploitant est tenu de réhabiliter et de sécuriser tous ces sites d'exploitation. Selon son dernier rapport environnement, à la fin juin 2002, CDF avait recensé 35 sites devant être traités (32 dans le Nord-Pas-de-Calais, 2 en Lorraine, 1 dans le Tarn). 19 sites étaient dépollués à cette date, 11 étaient en cours de traitement, 12 étaient en phase de diagnostic et 15 faisaient l'objet d'une demande de réutilisation. Plus complexe, le contrôle du grisou nécessitera de longues années de surveillance. Chaque tonne de charbon extraite produit de 2 à 10 m3 de ce gaz explosif. L'arrêt de l'exploitation induit le retour de l'eau dans les galeries souterraines. L'eau compresse le gaz qui remonte vers la surface. En s'échappant par les anciens puits de ventilation ou d'exploitation, le grisou peut s'avérer extrêmement dangereux pour le tissu urbain. CDF est en train de traiter tous ces exutoires mais la surveillance à plus long terme reviendra au BRGM.

Le plan après-mines prévoit une nouvelle procédure qui réduit à trois mois les délais d'indemnisation des dégâts miniers par le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages. Ce fonds a été établi par la loi n° 99-245 du 30 mars 1999 sur la responsabilité en matière de dommages consécutifs à l'exploitation minière. Ces dispositions proviennent des dégâts constatés dans le bassin d'exploitation du minerai de fer en Lorraine. Plus de 20 ans après leur destruction, les galeries affaissées ont provoqué d'énormes désordres en surface sur de nombreuses habitations. 130 communes abritant 300.000 personnes en Moselle, Meurthe-et-Moselle et Meuse sont concernées. La nouvelle procédure devrait éviter les contentieux longs et difficiles.

Le BRGM est donc invité à se rapprocher de CDF pour préparer le transfert de responsabilités entre les deux organismes. Pour les bassins miniers du fer, le BRGM devra prendre en charge tous les systèmes de pompage hydraulique ainsi que la surveillance des terrains susceptibles de subir des désordres.


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