Le gouvernement adopte son projet de loi sur le droit à l’erreur

Le 27 novembre 2017 par Valéry Laramée de Tannenberg
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La construction d'éoliennes devrait être facilitée.
La construction d'éoliennes devrait être facilitée.
VLDT

Le texte devrait notamment alléger des procédures dans le domaine de l’aménagement, de l’agriculture et des énergies renouvelables.

 

Sans surprise, le conseil des ministres a adopté, ce lundi 27 novembre, le projet de loi sur le droit à l’erreur. Destiné à bâtir «un Etat au service d’une société de confiance», le texte présenté par le ministre de l’action et des comptes publics a deux vocations principales: instaurer un droit à l’erreur pour chacun et simplifier «en profondeur» nos procédures.

Bruit et air intérieur

C’est ce dernier point qui intéressera, à de nombreux égards, les lecteurs du JDLE.

Le projet de loi instaure, par exemple, le ‘permis de faire’. Il s’agit, explique-t-on à Bercy, de fixer aux entreprises non plus une obligation de moyens mais de résultats. Les entreprises de la construction auront carte blanche pour atteindre les objectifs de performance acoustique ou de qualité de l’air intérieur.

Installations classées

Au chapitre de la simplification, l’article 33 instaure, à titre expérimental (trois ans), la participation électronique du public pour certains projets soumis aux législations sur l’eau et sur les installations classées, en lieu et place de l’enquête publique. Les agriculteurs et les promoteurs apprécieront.

Les modalités de participation du public seront également allégées en cas de réexamen périodique ou de modification ou d’extension d’ouvrages, de travaux ou d’activités existantes.

Les constructeurs d’éoliennes préféreront l’article 34 qui simplifie la règle applicable aux appels d’offres éoliens.

Plutôt que de repartir de zéro, les conseils régionaux pourront utiliser l’évaluation des plans départementaux des déchets pour réaliser le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité du territoire (Sraddet).

En modifiant son encadrement réglementaire, l’article 39 devrait faciliter l’exploration et l’exploitation de sites géothermiques à basse et haute température.

 



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