Le gouvernement adopte son projet de loi sur le droit à l’erreur

Le lundi 27 novembre 2017 à 17h 47 par Valéry Laramée de Tannenberg
La construction d'éoliennes devrait être facilitée.
La construction d'éoliennes devrait être facilitée.
VLDT

Le texte devrait notamment alléger des procédures dans le domaine de l’aménagement, de l’agriculture et des énergies renouvelables.

Extrait :   Sans surprise, le conseil des ministres a adopté, ce lundi 27 novembre, le projet de loi sur le droit à l’erreur. Destiné à bâtir «un Etat au service d’une société de confiance», le texte présenté par le ministre...

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