Le gouvernement a présenté un projet de loi sur les PPP

Le 14 février 2008 par Claire Avignon
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
Mercredi 13 février, la ministre en charge de l’économie Christine Lagarde a présenté en Conseil des ministres un projet de loi relatif «aux contrats de partenariat» qui constitue le volet législatif du «plan de stimulation» des partenariats public-privé (PPP). Ce projet prévoit le recours à ces montages financiers «à titre expérimental» jusqu’au 31 décembre 2012 dans plusieurs domaines d’action dont les «opérations relatives aux infrastructures de transport s’inscrivant dans un projet de développement durable», et «l’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments publics». Le communiqué gouvernemental précise que «chaque ministère recense actuellement les projets susceptibles d’être réalisés au cours des prochaines années dans le cadre de contrats de partenariat».


A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus