Le Gers ne veut pas être seul contre les OGM

Le 21 décembre 2010 par Célia Fontaine
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Le président du conseil général du Gers a appelé le 20 décembre 2010 le gouvernement et les présidents des régions de France à s’engager aux côtés de son département pour faire annuler les autorisations de maïs génétiquement modifié (GM) délivrées par la Commission européenne.

Philippe Martin avait annoncé le 26 août son intention de saisir la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE). En cause, l’autorisation délivrée par la Commission, le 28 juillet dernier, de 6 variétés de maïs GM (dans le JDLE), faute d'accord entre les Etats membres sur une position commune. Selon le représentant du département, cette autorisation aurait été donnée sans que le Parlement européen puisse donner son avis, et au mépris du principe de précaution.

Les recours ont été déposés le 4 octobre 2010[1] auprès du Tribunal de l’Union européenne pour faire annuler les autorisations de maïs GM destinés à l’alimentation humaine et animale (mais pas à la culture) et ils ont été finalement publiés au Journal officiel de l’Union européenne le 18 décembre 2010. Les Etats et les régions de l’UE peuvent désormais s’y associer dans un délai de 6 semaines, soit jusqu’au 29 janvier 2011, en déposant une « demande d’intervention » auprès du tribunal de l’UE.

Dans un courrier adressé à Nathalie Kosciusko-Morizet, Philippe Martin souhaite donc que la ministre engage la France « dans cette procédure d’intervention, conforme à l’esprit du Grenelle de l’environnement ». Il indique que plusieurs Etats de l'Union européenne - l'Autriche, la Hongrie, la Pologne principalement - mais aussi des régions européennes (comme la Wallonie) ou certaines régions françaises (comme Poitou-Charentes), ont manifesté l'intention de se joindre à la procédure.

De son côté, la Commission européenne n’a pas l'intention de geler le processus d'autorisations en cours au sein de l'UE, a annoncé le 20 décembre John Dalli, le commissaire européen en charge de la santé, lors du conseil des ministres de l'environnement à Bruxelles.

Les ministres ont donné un sursis à la Commission qui s'est engagée à leur soumettre rapidement, début 2011, une liste non exhaustive de motifs invocables pour interdire ou restreindre la culture, ainsi qu’un rapport sur les conséquences socio-économiques de la culture des semences OGM.



[1] Affaire T-478/10, 6 requêtes déposées



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