Le GEP rend son rapport sur les mines

Le 17 septembre 2010 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Trois ans et demi après le début de ses travaux, le Groupe d’expertise pluraliste sur les mines d’uranium du Limousin (GEP) a remis le 15 septembre 2010 son rapport final à Jean-Louis Borloo, ministre du développement durable, et à André-Claude Lacoste, président de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN).

 

Le document présente une analyse de la situation héritée de 50 ans d’exploitation de l’uranium en France et formule des recommandations pour améliorer les conditions de gestion des anciens sites miniers.

 

En premier lieu, le GEP appelle l’Etat à définir un cadre institutionnel pour la prise en charge des sites à moyen terme, afin de donner une perspective claire aux actions engagées et de lier pleinement les composantes minières et radiologiques du dossier.

 

Il s’agira notamment de préciser le processus et les échéances du transfert de responsabilité des sites gérés par Areva vers les pouvoirs publics, en identifiant la structure qui en aura la charge.

 

Le code minier devrait être révisé, et notamment intégrer les dispositions en vigueur dans le domaine de la radioprotection et de l’environnement, afin de rendre lisible et opérationnelle l’articulation des polices applicables sur les sites.

 

Le GEP souligne aussi la nécessité de recenser et de caractériser les sites, afin d’acquérir une connaissance exhaustive des sources potentielles de pollution dans les conditions précisées par la circulaire du 22 juillet 2009 et par le Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR).

 

Cet effort devra être complété par des études pour renforcer la compréhension des processus en jeu. Il s’agit de pouvoir anticiper l’évolution de phénomènes-clés (fonctionnement hydraulique et hydrochimique, exhalation et transfert de radon, accumulation de radioactivité dans les sédiments, évolution des résidus…), mais aussi d’améliorer les connaissances sur la toxicité des substances concernées, dont l’uranium, pour les écosystèmes.

 

Le GEP entend faire évoluer la méthode d’évaluation d’impact dosimétrique vers une estimation plus réaliste de la contribution des sites aux différentes voies d’exposition. Il s’agit de mieux refléter les divers usages envisageables par l’analyse de scénarios, et de mieux caractériser par la mesure et/ou la modélisation la part attribuable aux sites par rapport au bruit de fond radioactif et chimique naturel.

 

Les experts recommandent aussi de mieux prendre en compte l’impact chimique sur les populations, et proposent d’appliquer une évaluation de l’impact radiologique et chimique sur les écosystèmes.

 

Le GEP note par ailleurs que dans les régions d’exploitation de gisements uranifères (le Limousin, notamment), la population est généralement exposée à une radioactivité naturelle importante, indépendamment de l’exposition imputable aux anciens sites miniers, et il souligne la nécessité d’adapter en conséquence les politiques de santé publique.

 

Enfin, le GEP recommande de renforcer la surveillance exercée par l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) et d’encourager les campagnes de mesure par d’autres laboratoires. En complément de cette surveillance centrée sur les concentrations dans l’environnement, le GEP recommande de mettre en œuvre une surveillance des écosystèmes et des habitats, centrée sur les éventuels effets.



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