Le futur PPA francilien passe à l’enquête publique

Le 18 septembre 2017 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Encore des axes noirs de monde en 2020, autour de Paris.
Encore des axes noirs de monde en 2020, autour de Paris.
DRIEE IDF

Le plan de protection de l’atmosphère (PPA) de la région capitale 2017-2020 pourrait entrer en vigueur début 2018.

 

Jamais, sans doute, l’adoption d’un PPA n’avait été autant souhaitée par les pouvoirs publics nationaux que celle du PPA d’Ile-de-France. Il est vrai que les enjeux sont considérables. Et ils ne concernent pas que la santé publique.

Arrêt du Conseil d’Etat

Lancée en janvier 2016 par l’ancien préfet de région[1], la révision du PPA francilien intervient avec deux ans d’avance sur le calendrier initial. Une façon pour le gouvernement de montrer sa bonne foi aux autorités européennes, alors que la France est sous le coup de deux procédures pour non-respect de la directive européenne sur la qualité de l’air[2]. Et que le Conseil d’Etat a récemment condamné le gouvernement à réécrire les chapitres NOx de 12 PPA et le livret PM10 de trois d’entre eux.

Il y a urgence

Après avoir passé les étapes de l’Autorité environnementale (Ae) et de la consultation, le PPA de la plus peuplée des régions de France entre en enquête publique. Procédure qui «durera le temps qu’il faudra», estime Sylvie Denis-Dintilhac, présidente de la commission d’enquête. Dans l’idéal, Clara Herer, cheffe du service Energie, climat, véhicule de la Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie (DRIEE) vise une adoption du plan avant la fin de l’année 2017. Il y a effectivement urgence: dans son arrêt du mois de juillet, le Conseil d’Etat donnait 9 mois à l’Etat pour réviser ses copies. Le retard n’est plus possible.

Objectifs ambitieux

Légèrement retouché après son passage devant l’Ae, le futur PPA francilien est ambitieux. En mettant en œuvre 25 actions (les services de la DRIEE préfèrent parler de «défis»), il vise à réduire, entre 2014 et 2020, de 39% les émissions de NOx, de 24% celles de PM10 et de 32% celles de PM2,5. «Les seules 12 mesures dont les effets seront évaluables devraient permettre de diminuer de près de 90% la population exposée à des dépassements de valeurs-limites», résume Annie Kaufman, directrice des études d’Airparif.

Commandes groupées

Parmi ces mesures: des aides au renouvellement des chaudières individuelles au bois (23% des émissions totales de PM10 et 32% des émissions totales de PM2,5), l’ouverture prochaine d’une plateforme de commandes groupées de véhicules propres pour les PME[3], l’incitation à la mise en place de zones de restriction de circulation, la baisse de la vitesse sur les autoroutes franciliennes non concédées.

Audacieux, le PPA ne suffira pas pour satisfaire pleinement la Commission européenne. «En 2020, nous devrions être encore un peu au-dessus des normes européennes», concède Jérôme Goellner, directeur de la DRIEE. A moins, bien sûr, que les collectivités franciliennes, certains gros émetteurs (à l’instar des Aéroports de Paris) et l’Etat ne mettent, eux aussi, le turbo pour améliorer la qualité de l’air.



[1] Jean-François Carenco, aujourd’hui président de la Commission de régulation de l’énergie (CRE).

[2] L’une pour des dépassements des valeurs-limites européennes de particules fines (PM10), l’autre pour non-respect des valeurs-limites d’oxydes d’azote (NOx).

[3] Un projet initié par la CCI régionale.

 


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