Le futur plan national de gestion des déchets en consultation

Le 23 avril 2019 par Stéphanie Senet
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La France répond aux nouveaux objectifs européens de traitement
La France répond aux nouveaux objectifs européens de traitement

 

Le nouveau projet de Plan national de gestion des déchets (PNGD) est mis en consultation jusqu’au 31 mai sur le site du ministère de la transition écologique. Il reprend essentiellement les objectifs des directives Déchets de mai 2018.

 

 

Avec ce projet de nouvelle stratégie sur les déchets, la France se contente de répondre à la directive européenne du 30 mai 2018, qui révise l’obligation de la directive-cadre de 2008[1]  en matière d’objectifs de recyclage et d’élimination. Stratégique, ce document conditionne l’accès au fonds européen structurel FEDER (2021-2027)[2]. Officiellement, le gouvernement a jusqu’au 5 juillet 2020 pour publier son PNGD, qui complète les nouveaux plans régionaux de prévention et de gestion instaurés par la loi NoTRE.

Sur la balance / En 2016, la France a produit 323,4 millions de tonnes déchets dont 312,4 Mt de déchets non dangereux et 11 Mt de déchets dangereux. Seuls les déchets de la construction et de l’industrie ont baissé par rapport à 2014 (respectivement -1,4% et -4,2%). Ceux des ménages ont augmenté de 2,5%. Hausse également pour les résidus des services (+4,1%) et pour la dépollution et l’assainissement (+8,7%). Les déchets de l’agriculture, forêt et pêche restent stables.

 

Objectifs légèrement relevés

Ce projet de texte reprend les objectifs fixés par les stratégies récentes, dont la loi française sur la transition énergétique et les directives européennes de mai 2018. Soit 10% de déchets ménagers et assimilés (DMA) en moins en 2020 par rapport à 2010. Selon une tradition bien ancrée en Europe, la prévention reste le parent pauvre des politiques Déchets. Le précédent objectif visait une réduction de 7% des déchets ménagers et assimilés entre 2010 et 2020, alors que les DMA ne représentent que 9% des tonnages produits dans l’Hexagone. Par ailleurs, si les déchets du BTP et des activités économiques doivent fléchir, ils ne sont visés par aucun objectif chiffré. Le recyclage focalise toujours l’attention avec un taux de 55% visé en 2020 pour les déchets non dangereux et non inertes et 65% en 2025 (en masse).

Côté emballages, la France devra atteindre un taux de recyclage de 65% en 2025 et 70% en 2030 (en moyenne en poids). Avec des nuances selon les matériaux : 50 % en 2025 pour le plastique (extension généralisée des consignes de tri en 2022), 25 % pour le bois, 70 % pour les métaux ferreux, 50 % pour l’aluminium, 70 % pour le verre, 75 % pour le papier et le carton.

 

 

Nouvelles installations, nouveaux emplois

Côté prospective, la France devrait moderniser et ouvrir de nouveaux centres de tri. Des créations d’installations de compostage (de proximité et des plateformes) et de méthaniseurs sont également prévues, l’objectif étant de traiter les biodéchets dont la collecte séparée sera généralisée en 2024. Même tendance prévue à la hausse pour les installations de production d’énergie, notamment à partir de combustibles solides de récupération (CSR). Autant d’investissements qui ont été évalués à 4,5 Md€ entre 2015 et 2025 par le précédent plan Déchets, et qui représentent aussi 20.000 emplois temporaires sur la période et 7.500 emplois pérennes.

A l’inverse, le nombre de sites de stockage doit poursuivre sa régression. Il s’élève à 214 fin 2018 contre 322 en 2004. La France compte aussi 214 installations de traitement thermique dont 121 incinérateurs d’ordures ménagères[3].

La France a davantage exporté de déchets qu’elle n’en a importés. Elle a reçu 6 Mt en 2016, principalement d’Allemagne et de Belgique et a envoyé 14 Mt vers l’Espagne, la Belgique et le Luxembourg (métaux, bois, papiers cartons et minéraux).

C’est à Claude Brevan, nommée garante par la Commission nationale du débat public (CNDP) le 3 avril dernier, qu’il revient le soin de piloter la concertation jusqu’au 31 mai. Le projet de loi sur l’économie circulaire est par ailleurs attendu avant l’été.

 



[1] Article 28

[2] L’éligibilité des installations d’élimination au FEDER est toujours en débat

[3] dont 58 avec valorisation énergétique

 



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