Le futur code minier se précise

Le 24 avril 2013 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Thierry Tuot devrait remettre sa copie au gouvernement avant la fin du mois de mai
Thierry Tuot devrait remettre sa copie au gouvernement avant la fin du mois de mai
© Public Sénat

La commission du développement durable de l’assemblée nationale auditionnait, ce mercredi 24 avril, Thierry Tuot. Peu connu du grand public, ce conseiller d’état dirige le groupe de travail sur la modernisation du code minier. Huit mois après le début de sa mission, il est en mesure de préciser les grands contours du texte qui pourrait prochainement régir les activités souterraines.

Preuve de l’intérêt que son travail suscite: Thierry Tuot est régulièrement l’invité des commissions parlementaires. Il passait, aujourd’hui, son troisième grand oral devant les parlementaires. Cette audition était sans doute la plus intéressante du lot: le texte devant servir de base à la rédaction du projet de loi refondant le code minier de 1810 devant être rendu au gouvernement dans quelques semaines.

C’est donc son brouillon qu’a succinctement présenté le haut fonctionnaire. Premier enseignement : le code que nous a laissé l’Empereur ne disparaîtra pas totalement: 80% seront réutilisés et adaptés aux exigences actuelles et 20% seront des «dispositions novatrices».

Sa philosophie générale est simple: le texte devra régir tous les usages du sous-sol, hors aménagement: «de l’exploitation minière, à la géothermie, en passant par le stockage de CO2 ou de gaz naturel, tous les usages y seront codifiés». Et cela dans une relative transparence.

C’est, en effet, la Nation qui définira- sa stratégie minière, en élaborant un schéma national. Non contraignant, il devra organiser le recensement de toutes les ressources et de tous les usages possibles du sous-sol. «Nous ne savons pas si nous disposons de gisement de terres rares.» Même chose pour notre connaissance des structures géologiques capables de stocker du CO2 plusieurs millénaires durant.

Public, ce document portera aussi sur les techniques et les modalités d’exploitation. Il exclura aussi certains types d’exploitations, «comme celle de l’amiante». Enfin, il recensera tous les titres miniers qui ont été délivrés. «Ce qui facilitera leur suivi environnemental.» L’offshore sera, bien sûr, inclus dans ce schéma. «Mais dans ce cas, il sera décliné technique par technique, milieu par milieu, matière par matière.»

Le régime des autorisations sera revu. Lors du dépôt d’une demande de permis de recherche exclusif, l’état devra lancer un appel à concurrence européen. Son bénéficiaire ne sera pas forcément le titulaire du titre minier. Par ailleurs, «pour éviter toute stratégie de préemption du territoire», les permis de recherche et les titres miniers pourront faire l’objet de déchéance, s’ils n’étaient pas exécutés. Last but not least: la création d’un permis de recherche académique, «sans que la moindre exploitation ne soit possible», est aussi envisagée. Pour étudier les alternatives à la fracturation hydraulique?

Surfant sur la vague du «choc de simplification», le texte prévoit qu’une décision prise dans le cadre du code minier prévaut sur tous les autres codes. «La délivrance d’un titre minier vaudra permis de construire, de défricher, d’aménager.» Les installations minières seront classées au titre des ICPE, «un régime aussi bien connu des industriels que des ONG.» Enfin, la plupart des mesures préconisées par le groupe de travail seront d’ordre législatif, ce qui devrait accélérer leur adoption par le Parlement. «Il faudrait toutefois prévoir de régler les mesures de transition par ordonnance», a préconisé Thierry Tuot.

Ce qui ne sera pas le cas de la nouvelle fiscalité des activités souterraines. Simplifié, le nouveau régime distinguera la fiscalité — «qui revient à l’état» — des redevances, «destinées à compenser les externalités». Dédiées aux collectivités, elles devront être adaptées au territoire où se situe l’installation. Un exploitant de plateforme offshore s’acquittera ainsi d’une redevance d’un montant plus élevé (son activité concerne toute une façade maritime) qu’un producteur de granulats.

Le conseiller d’état suggère enfin que cette fiscalité soit évolutive, «pour ne pas pénaliser une activité jeune.» Bercy pourrait ainsi adapter l’imposition d’une compagnie minière en fonction de l’évolution des cours des matières premières exploitées. «Un principe qui est plus facile à décrire qu’à écrire», a toutefois reconnu le conseiller d’état.

L’après-mine n’a pas été oublié: il fera l’objet d’un livre entier du code. La création d’un fonds national de solidarité est au programme. Abondé par les exploitants d’installations minières ou assimilées, il pourra rapidement dédommager les victimes d’effondrements miniers (habitations principales ou secondaires). Ce fonds pourra aussi se porter partie civile dans une action judiciaire contre un industriel défaillant ou ses actionnaires.

Côté calendrier, le feuilleton de la modernisation du code minier semble promis à une certaine accélération. Le rapport Tuot doit être rendu aux ministères de l’écologie et du redressement productif avant la fin du mois prochain. Juste le temps pour que le gouvernement rédige un projet de loi qui sera soumis au Conseil d’état avant l’été. Une fois validé, il pourrait être déposé sur le bureau du Parlement avant la rentrée.



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