Le futur arrêté Mâchefers fait grincer des dents

Le 17 novembre 2011 par Stéphanie Senet
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Les mâchefers connaissent une actualité juridique chargée, complexe, et de plus en plus critiquée. Après l’insatisfaction de deux associations environnementales, la PME Yprema, qui recycle les résidus d’incinération, pousse à son tour un coup de gueule contre le dernier projet d’arrêté.

L’avenir des mâchefers s’écrit dans la douleur. Ces résidus solides, issus de l’incinération des ordures ménagères, représentent un volume annuel de 3 millions de tonnes en France. Les deux tiers sont valorisés dans le secteur des travaux publics. Le solde rejoint les installations de stockage.

 
Longtemps, ces mâchefers d’incinération d’ordures ménagères (Miom) ont été régis par une circulaire datant de 1994, qui les classe en trois catégories: les mâchefers valorisables (par exemple dans des infrastructures routières), qui contiennent une fraction faiblement lixiviable (1); les intermédiaires, qui subissent une maturation d’un an maximum avant d’être mis en décharge. Les derniers doivent subir un traitement avant d’être stockés, à cause de leur forte fraction de lixiviation.
 
Le Grenelle de l’environnement a amorcé un changement de législation, depuis l’ordonnance du 17 décembre 2010 jusqu’à l’arrêté du 11 août 2011. Et ce n’est pas fini. Un projet d’arrêté en cours est relatif à la valorisation en technique routière (2) des mâchefers non dangereux. Il modifie la liste des paramètres et des seuils d’acceptabilité, le contrôle de conformité et les règles relatives à la traçabilité.
 
Plusieurs associations environnementales sont montées au créneau pour manifester leur opposition au texte [JDLE]. Le Centre national d'information indépendante sur les déchets (Cniid) et France Nature Environnement estiment que ce texte est très réducteur puisqu’il ne s’intéresse qu’aux mâchefers valorisables. Elles estiment également qu’il ne prévoit pas d’analyse du mâchefer à la sortie de l’usine d’incinération, mais seulement après sa phase d’élaboration.
 
Ensuite, le projet d’arrêté, qui va remplacer la circulaire de 1994, ne prévoit pas la sortie du statut de déchet pour les mâchefers, ce qui met en colère la société Yprema, qui les valorise.
 
En effet, l’article 11 détaille l’obligation par l’exploitant d’un suivi des mâchefers valorisés, «ce qui témoigne d’une continuation de la chaîne de responsabilité liée au déchet et a pour conséquence de ne pas associer ce mâchefer en produit», explique l’avocat spécialisé dans l’environnement Carl Enckell (3).

Pour Christian Prigent, PDG d’Yprema, ce projet de texte est contraire à l’ordonnance du 17 décembre 2010, dans laquelle il voit une possible sortie du statut de déchet pour les mâchefers. Il note que la référence à l’ordonnance a disparu dans le futur arrêté, et que l’incitation au recyclage des mâchefers est aujourd’hui insuffisante.
 
Pour lui, une tonne de mâchefers représente 890 kilogrammes de granulats, 100 kg de ferrailles et 10 kg de métaux non ferreux. La société, qui a quitté l’association professionnelle Union nationale des producteurs de granulats (UNPG) pour divergence d’intérêts, va désormais rejoindre l’association Federec, qui représente le secteur français du recyclage.
 
Yprema s’insurge également contre la nouvelle réglementation applicable aux déchets du BTP. Elle demande un nouvel arrêté ministériel en remplacement de celui du 6 juillet 2011, sur les conditions d’admission des déchets inertes dans certaines installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) (4).
 
Elle a d’ailleurs déposé un recours en annulation devant le Conseil d’Etat le 29 septembre dernier, pour non respect de la directive-cadre de 2008 qui fixe l’objectif de 70% de recyclage des déchets de déconstruction et de démolition à l’horizon 2020.
 
La société estime que les conditions d’admission des déchets inertes sont trop strictes et qu’elles ne sont pas justifiées par la dangerosité des déchets. Laquelle n’est pas scientifiquement prouvée. Pas plus que celle des polluants liés aux mâchefers…
 
 
(1) La lixiviation désigne le processus d’infiltration et de percolation de l’eau au travers des déchets
(2) http://www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Arrete_MIOM_TP.pdf
(3) http://www.carlenckell.com/archive/2011/09/25/projet-d-arrete-relatif-a-la-valorisation-des-machefers-en-t.html
(4) 2515, 2516 et 2517


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