Le fret SNCF bientôt sur une voie de garage?

Le 12 mai 2015 par Valéry Laramée de Tannenberg
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L'Araf n'approuve pas les règles de séparation comptable de Fret SNCF.
L'Araf n'approuve pas les règles de séparation comptable de Fret SNCF.

La filiale fret de la SNCF a-t-elle encore un avenir? Au vu de ses piètres performances, la question n’est pas nouvelle. La nouveauté, c’est qu’elle est désormais explicitement posée par l'Autorité de régulation des activités ferroviaires (Araf).

Dans un communiqué mis en ligne mardi 12 mai, le gendarme du rail français annonce ne pas pouvoir approuver les règles de séparation comptable de Fret SNCF et s’interroge sur le déséquilibre financier de Fret SNCF.

Comme la loi l’y oblige, SNCF Mobilités[1] a soumis le 30 décembre 2014 à l’Araf le référentiel de séparation comptable de Fret SNCF, pour approbation. L’objectif de la séparation comptable est de vérifier l’absence de subventions croisées entre Fret SNCF et le reste du groupe SNCF.

situation financière

Dans une décision rendue fin avril 2015 et publiée ce mardi, l’Araf n’a pas approuvé les règles de séparation comptable de Fret SNCF et demande à SNCF Mobilités de lui soumettre, avant fin 2015, un référentiel de séparation comptable actualisé pour son activité de fret ferroviaire, qui s’inscrive dans le cadre de la nouvelle organisation de SNCF Mobilités et du groupe public ferroviaire.

Outre les réserves identifiées lors de l’examen du dossier, le régulateur s’interroge sur la situation financière de Fret SNCF et sur sa viabilité face à la concurrence.

capitaux propres négatifs

Les capitaux propres de Fret SNCF sont en effet fortement négatifs: –3,275 milliards d’euros au 31 décembre 2013 (-2,925 Md€ au 31 décembre 2012), malgré une aide de 1,4 Md€ apportée par l’Etat et la SNCF dans le cadre du plan de soutien à l’activité Fret en 2005 et 2006. «Depuis cette date, la situation nette de Fret SNCF a continué à se détériorer.»

D’autre part, au 31 décembre 2013, la dette de Fret SNCF représente 3,529 Md€, portée par l’Epic SNCF. L’Araf relève les conditions de financement particulièrement favorables accordées à Fret SNCF au regard de sa situation financière.

Au vu du déséquilibre marqué de la structure du passif de Fret SNCF, l’Autorité s’interroge sur la viabilité et l’indépendance financière de l’activité: «Une entreprise ferroviaire indépendante exerçant son activité dans les mêmes conditions que Fret SNCF n’aurait pas pu survivre aussi longtemps avec des résultats aussi déficitaires et des capitaux propres aussi détériorés», estime Pierre Cardo, président de l’Araf.



[1] L’entité du groupe SNCF qui assure l’ensemble des activités d’exploitation des services de transport ferroviaire.

 



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